Fossé mitoyen avec une école communale france
Sissi
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6 sept. 2019 à 20:34
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 6 sept. 2019 à 21:54
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 6 sept. 2019 à 21:54
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Ulpien1
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6 sept. 2019 à 21:54
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Bonsoir
Si le fossé est réellement mitoyen, il doit être entretenu à deux, par vous de votre côté et par la commune de l'autre jusqu'à la ligne imaginaire séparative.
Si le fossé est réellement mitoyen, il doit être entretenu à deux, par vous de votre côté et par la commune de l'autre jusqu'à la ligne imaginaire séparative.
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