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Fossé mitoyen avec une école communale france

Sissi -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le fossé qui sépare mon terrain est mitoyenavec l'école communale qui doit l'entretenir

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 396
 
Bonsoir
Si le fossé est réellement mitoyen, il doit être entretenu à deux, par vous de votre côté et par la commune de l'autre jusqu'à la ligne imaginaire séparative.
2
Réponse 2 / 2
papossible
 
Bonsoir,

Le fossé appartient à qui ????
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