Fossé mitoyen avec une école communale france

- - Dernière réponse : Ulpien1
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- 6 sept. 2019 à 21:54
Bonjour,
Le fossé qui sépare mon terrain est mitoyenavec l'école communale qui doit l'entretenir
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Merci
Bonsoir
Si le fossé est réellement mitoyen, il doit être entretenu à deux, par vous de votre côté et par la commune de l'autre jusqu'à la ligne imaginaire séparative.

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Merci
Bonsoir,

Le fossé appartient à qui ????
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