Fossé mitoyen avec une école communale france

Sissi -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le fossé qui sépare mon terrain est mitoyenavec l'école communale qui doit l'entretenir

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonsoir
    Si le fossé est réellement mitoyen, il doit être entretenu à deux, par vous de votre côté et par la commune de l'autre jusqu'à la ligne imaginaire séparative.
    2
  2. papossible
     
    Bonsoir,

    Le fossé appartient à qui ????
    -1

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