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Chemin d'acces division parcellaire

Choupette - Modifié le 15 sept. 2019 à 03:26
 dd - 15 sept. 2019 à 11:12
Bonjour,
Voila nous avons fait une division parcellaire de notre terrain et avons vendu la partie du haut un chemin dacces et present egalement pour nous et le nouveau voisin dans lacte notarier ce chemin est present sur le plan cadastral mais rien nest ecris pour dire a qui il appartient et ce chemin et lacces pour les 2 terrain hors lacheteur du terrain nous dit le chemin et a lui. Donc a qui appartient legalement ce chemin ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
15 sept. 2019 à 11:12
Que dit votre notaire ??
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