Reglementation horaires volets roulants
evagwada
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Bonjour,
J'habite un immeuble collectif. Ma voisine travaillant très tôt dans un hôpital ouvre chaque jour ses volants roulants à 5H3O - 5H45 du matin, et ce, chaque jour de l'année (même l'hiver alors qu'il fait encore nuit). Ce qui occasionne des bruits nocturnes.
Je vous signale que nous sommes toutes les deux locataires.
Existe-il une réglementation à ce sujet concernant les horaires d'ouverture et de fermeture
de volants roulants ?
Peut-on obliger un propriétaire à rendre ses volets silencieux ?
En vous remerciant de votre réponse.
Bien cordialement.
J'habite un immeuble collectif. Ma voisine travaillant très tôt dans un hôpital ouvre chaque jour ses volants roulants à 5H3O - 5H45 du matin, et ce, chaque jour de l'année (même l'hiver alors qu'il fait encore nuit). Ce qui occasionne des bruits nocturnes.
Je vous signale que nous sommes toutes les deux locataires.
Existe-il une réglementation à ce sujet concernant les horaires d'ouverture et de fermeture
de volants roulants ?
Peut-on obliger un propriétaire à rendre ses volets silencieux ?
En vous remerciant de votre réponse.
Bien cordialement.
A voir également:
- Volet roulant qui grince
- Pose de volet roulant sans autorisation - Forum Immobilier
- Remplacement manivelle volet roulant locataire - Forum Habitation
- Demande de poser des volets roulants - Forum Immobilier
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- Changement moteur volet roulant locataire ou propriétaire - Forum Consommation
5 réponses
Malheureusement je rejoins bebe60540. Si quelqu'un trouve une loi, je suis également preneur de celle qui va empêcher ma voisine du dessus de marcher en talons aiguilles juste au dessus de ma tête.
On sait jamais....
On sait jamais....
bonsoir vous vous plaignez de volets roulants qui grince le matin tot !! !!sachant que votre voisine n est pas la journee c est un peu logique qu elle ouvre quand elle part !!et le soir vous l, entendez pas les fermer ses volets grincants !!!!! vous etes locataire donc faite un courrier a votre proprietaire pour lui invoquer que les volets grinces !!ou allons nous une loi pour donner les horaires de lever ses volets roulants le matin!! !!!ben pourquoi pas!!
Elle doit avoir de sacrés volets pour que ça fasse autant de bruit ...
On ne peut pas vivre dans le silence total, vivre ça fait un peu de bruit.
A 1/4 ou 1/2 heure près votre voisine ne fait pas de mal.
Le tapage nocturne (Code pénal Article R623-2) ne concerne pas des volets qui grincent, car ce n'est pas un gros bruit qui dure longtemps.
Et il est qualifié de nocturne lorsqu'il se produit durant la période comprise entre le coucher du soleil et son lever : en principe entre 21h et 6h
Aujourd'hui dans ma ville le soleil va se coucher à 20:48.
Etes vous sûre à partir de cette heure là de ne rien faire qui incommode votre voisine qui s'est levé très tôt ?
Le fond du problème n'est pas l'heure à laquelle elle ouvre les volets, c'est juste qu'ils font du bruit. Demandez lui plutôt si elle s'est occupé de huiler ses volets ou de contacter le propriétaire pour trouver une solution.
Peut-être qu'elle s'en est occupé et que ça traine mais pas forcément parce qu'elle n'y met pas du sien.
On ne peut pas vivre dans le silence total, vivre ça fait un peu de bruit.
A 1/4 ou 1/2 heure près votre voisine ne fait pas de mal.
Le tapage nocturne (Code pénal Article R623-2) ne concerne pas des volets qui grincent, car ce n'est pas un gros bruit qui dure longtemps.
Et il est qualifié de nocturne lorsqu'il se produit durant la période comprise entre le coucher du soleil et son lever : en principe entre 21h et 6h
Aujourd'hui dans ma ville le soleil va se coucher à 20:48.
Etes vous sûre à partir de cette heure là de ne rien faire qui incommode votre voisine qui s'est levé très tôt ?
Le fond du problème n'est pas l'heure à laquelle elle ouvre les volets, c'est juste qu'ils font du bruit. Demandez lui plutôt si elle s'est occupé de huiler ses volets ou de contacter le propriétaire pour trouver une solution.
Peut-être qu'elle s'en est occupé et que ça traine mais pas forcément parce qu'elle n'y met pas du sien.
j'ai également un gros problème avec mon voisin du dessous qui baisse ses volets roulants electriquesplusieurs fois dans la nuit. Je suis réveillée chaque nuit à 2H00 du matin. Je lui ai demandé gentiment à deux reprise de faire un effort mais il continue.Il n'y pas de loi et le voisin n'est pas conciliant, cela peut vous pourrir votre nuit
Contrairement à ce que vous affirmez, et vous ne semblez pas être très avertis sur le sujet, ouvrir et fermer ses volets peut être considéré comme du tapage nocturne et est par conséquent punissable. Le tapage nocturne tel que sanctionné par la loi inclut tous les bruits émis par une personne, une chose ou un animal entre 22 heures et 7 heures. Contrairement aux nuisances sonores provoquées le jour, le tapage nocturne est caractérisé même s'il est ponctuel, modéré et court.
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Bonjour Juliette,
Je n'ai pas attendu votre réponse pour discuter avec elle. Sans doute pour régler rapidement le problème elle m'a répondu qu'elle n'ouvrirait plus ses volets à 5H3O du matin mais malheureusement ma voisine continue à le faire. Voilà.
Je vous redemande s'il existe une loi ou un texte OFFICIEL sur l'ouverture et la fermeture des volets ???
Merci et dans l'attente d'une réponse plus "administrative"
Je n'ai pas attendu votre réponse pour discuter avec elle. Sans doute pour régler rapidement le problème elle m'a répondu qu'elle n'ouvrirait plus ses volets à 5H3O du matin mais malheureusement ma voisine continue à le faire. Voilà.
Je vous redemande s'il existe une loi ou un texte OFFICIEL sur l'ouverture et la fermeture des volets ???
Merci et dans l'attente d'une réponse plus "administrative"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
idem pour vous pas de loi, juste une petite discussion aimable et gentille pour lui expliquer la gene