Problème de haie
Llc
-
11 sept. 2019 à 15:13
djivi38 Messages postés 52126 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 11 sept. 2019 à 15:56
djivi38 Messages postés 52126 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 11 sept. 2019 à 15:56
1 réponse
djivi38
Messages postés
52126
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2024
15 398
11 sept. 2019 à 15:56
11 sept. 2019 à 15:56
bonjour,
la haie se trouvant sur votre terrain, elle n'est pas mitoyenne : elle vous appartient et vous n'avez pas besoin de l'accord du voisin pour l'enlever, en replanter une... ou pas.
cdt.
la haie se trouvant sur votre terrain, elle n'est pas mitoyenne : elle vous appartient et vous n'avez pas besoin de l'accord du voisin pour l'enlever, en replanter une... ou pas.
cdt.