Litige suite racines arbres du voisin

nicky7840 Messages postés 5 Statut Membre -  
LucilleM6 Messages postés 240 Statut Membre   -
Bonjour,
Des rejets provenant de racines d'arbres plantés par mon voisin traversent l'enrobé de mon allée ce qui risque de s'aggraver au fil du temps.
Certains de ces arbres respectent les normes de distance de plantation, d’autres pas. Le traitement est il différent selon que les arbres respectent ou pas ces normes de distance ?.
J’ai informé mon voisin et mais il n'a rien fait.
Je ne peux pas couper moi-même ces racines car il faudrait enlever l'enrobé de mon allée.
Pour moi, c'est au voisin d'agir. Pouvez me donner la marche à suivre, ainsi que les arguments et textes que je peux mettre en avant.
Merci d'avance
Bien cordialement

5 réponses

djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 043
 
bonjour,

avez-vous lu les liens en bleu juste en-dessous de votre post ?
En voici un :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6443228-probleme-d-enrobe-souleve-par-les-racines-d-arbre-du-voisin

cdt.
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nicky7840 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour,
Merci à djivi 38 pour sa réponse.
C'est la 1ère fois que je vais sur un forum et je ne suis pas habitué ni doué en informatique.
J'aurai souhaité dans un premier temps rechercher un contact amiable avec mon voisin et c'est pourquoi je souhaitais avoir une réponse aux questions que je me pose et en particulier :
- Certains de ces arbres respectent les normes de distance de plantation, d’autres pas. Le traitement est il différent selon que les arbres respectent ou pas ces normes de distance ?.
- quels arguments ou textes à mettre en avant lors de notre échange?
Je privilégie et souhaite plutôt un contact amiable.
Avec mes remerciements pour votre réponse
Bien cordialement
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 043
 
Bonjour,

Voir aussi (parmi des tas de liens sur le Net sur ces sujets) :

https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

https://www.litige.fr/articles/elagage-des-arbres-couper-branches-

cdt.
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Compte tenu du désordre généré par les racines des arbres de votre voisin, c'est à lui de faire le nécessaire pour y mettre fin.

Dans un premier temps, vous faites constater les dégâts. Voyez éventuellement avec le service juridique de votre assurance pour vous faire expliquer la marche à suivre.

Informez-en votre voisin par courrier recommandé.
Si cela ne suffit pas il faudra passer par un conciliateur de justice avant une éventuelle saisine du TGI si le voisin refus tout dialogue.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
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nicky7840 Messages postés 5 Statut Membre
 
un grand merci pour votre réponse

cordialement
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Vous pouvez obtenir l'arrachage de la totalité des arbres, plantés à distance ou pas . A voir avec un avocat cassation 1428843 du 7/7/2016;
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nicky7840 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci Upien1
Votre réponse répond complètement à mes questions.
J'espère néanmoins que la raison va l'emporter et ne pas en arriver à cette extrémité.
Encore merci
Cordialement
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LucilleM6 Messages postés 240 Statut Membre   18
 
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit de voisinage. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
Lucille Roux – Journaliste
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