Emplacement des boites aux lettres
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer s'il y a obligation pour un particulier de poser sa boite aux lettres sur la voie publique, lorsqu'il doit passer sur un chemin privé ou avoir une convention ou servitude avec le propriétaire.
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement
Mme Malcuit = ***@***
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer s'il y a obligation pour un particulier de poser sa boite aux lettres sur la voie publique, lorsqu'il doit passer sur un chemin privé ou avoir une convention ou servitude avec le propriétaire.
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement
Mme Malcuit = ***@***
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