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Emplacement des boites aux lettres

111 - 17 sept. 2019 à 09:43
 Utilisateur anonyme - 17 sept. 2019 à 19:06
Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer s'il y a obligation pour un particulier de poser sa boite aux lettres sur la voie publique, lorsqu'il doit passer sur un chemin privé ou avoir une convention ou servitude avec le propriétaire.

Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement
Mme Malcuit = ***@***

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
17 sept. 2019 à 09:53
Bonjour,
C'est La poste qui vous indique où mettre la BAL. Le facteur n'est jamais obligé de parcourir une allée privée.
0
111
17 sept. 2019 à 15:47
bonjour,
je vous remercie de votre réponse, mais avez vous un document à me transmettre pour argumenter votre réponse ?
0
Utilisateur anonyme
17 sept. 2019 à 19:06
Demandez à la poste.
0

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