Droit de passage utilisé par les clients d un centre de médecin

- - Dernière réponse : Raphael38100
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14 septembre 2019
- 14 sept. 2019 à 18:37
Bonjour,
J ai acheter une maison en début de chemin qui mène à plusieurs maisons... évidement ceux qui sont après moi ont un droit de passage sur mon chemin . Il y a 3ans un centre de médecin (environ 8 a été créé au fond du chemin ce qui implique le passage 7 jours sur 7 de patient à pieds , en vélo en taxis en voiture .a plusieurs reprise je leurs est demandé de faire garer leurs clients à l extérieur , sachant que le chemin ne fait que 40 m ... cette semaine ma femme a faillit être renversée. ...
ma question : est ce que les médecins aux font du chemin ont un droit de passage pour eux ou bien aussi pour tout leurs patients , ainsi que les taxis etc......
Merci de m éclairer sur mes droit et sur ce qui serait de mieux à faire

Cordialement
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14 septembre 2019
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Merci
bonjour,

qui est le propriétaire de ce chemin ?

cdt.
Bonsoir,
chaque bout de chemin devant les maison appartient au propriétaire de la maison
le bout de chemin devant nos ma maison m appartient sur le cadastre

cordialement

la configuration :

-----------------------------------------------
---------------------------------------------centre médecin
: : : : :
:1ere :2eme:3eme etc...
maison:maison
djivi38
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14 septembre 2019
5697 > raphael -
"chaque bout de chemin devant les maison appartient au propriétaire de la maison "
Vous voulez dire que chaque propriétaire de son terrain est aussi propriétaire de la partie du chemin devant sa maison... mais... sur toute la largeur dudit chemin ?

Le chemin est-il en cul-de-sac ?

Vous dites : "évidement ceux qui sont après moi ont un droit de passage sur mon chemin ."
Donc, pourquoi le médecin n'aurait-il pas lui aussi un droit de passage ?

Si votre maison était juste un peu avant ce centre médical, vous poseriez-vous la question pour savoir si votre famille/vos amis/votre plombier/votre infirmière/etc. auraient le droit d'emprunter le chemin depuis le début pour venir chez vous ?
Raphael38100
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14 septembre 2019
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Oui le chemin est en cul de sac
Le probleme c est que le chemin est utilisé à titre professionnel puisque les patients passent environ toute les 10 min ....
si ils avaient créer une boîte de nuit j aurais dus supporter les 1000 ou deux milles clients de cette boite de nuit ?
En fait ma question est de savoir si ils sont dans la légalité ou pas ??
Merci ,
Cordialement
djivi38
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14 septembre 2019
5697 > Raphael38100
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14 septembre 2019
-
Si ce chemin est en cul-de-sac.... forcément il a un droit de passage : nul ne peut être enclavé.... (et personne ne ferait la conn**** d'acheter un terrain/une maison en fond de cul-de-sac sans avoir un droit de passage), et comme il a eu son permis de construire..... (qu'une boite de nuit n'aurait sûrement pas eu...)

Je ne vois pas pourquoi ce serait illégal... mais je ne suis pas spécialiste des droits de passage...
Demandez à la mairie et/ou à votre notaire.

cdt.
Raphael38100
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14 septembre 2019
-
Effectivement
Les maisons sont sur le long du chemin
Le chemin appartient aux maisons qui sont Cole au chemin
Pour ma pars je n ai que 10 m de ce chemin, le voisin en a à peu près 10m aussi etc.....
cdt
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14 septembre 2019
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Merci
Bonjour
Le fonds bénéficiant du droit de passage pour enclave, doit être desservi pour toutes les exploitations dont il fait l'objet. La présence du centre médical sur ce fonds implique que le droit de passage puisse être utilisé par les patients de ce centre. Donc rien d'anormal.
S'il s'agit d'uns servitude conventionnelle, vous pouvez proposer aux propriétaires de ce fonds de modifier la convention en supprimant l'accès en voiture par cette servitude pour l'ensemble de la clientèle et en adaptant un système de filtrage pour assurer son observation. Bien entendu , il faut l'accord des propriétaires du fonds servant.
Vous avez aussi un autre moyen à envisager; faire reconnaitre à l'amiable ou judiciairement , que l'utilisation de la servitude par les patients, constitue une aggravation de la gêne procurée au fonds servant, qui doit se traduire par l'attribution d'une indemnité supplémentaire par le fonds dominant , d'un montant à définir .
Raphael38100
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Ok , merci bcp pour les infos
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