Voisinage engagement non tenu
vinsois
-
14 sept. 2019 à 09:48
LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 18 sept. 2019 à 17:53
LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 18 sept. 2019 à 17:53
A voir également:
- Voisinage engagement non tenu
- Lettre d'engagement - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Législation bambous voisinage - Forum Voisinage
2 réponses
Utilisateur anonyme
14 sept. 2019 à 09:49
14 sept. 2019 à 09:49
Bonjour,
Dans l'ordre :
Courrier RAR
Conciliation
Tribunal
Dans l'ordre :
Courrier RAR
Conciliation
Tribunal
LucilleM6
Messages postés
229
Date d'inscription
mercredi 18 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2019
16
18 sept. 2019 à 17:53
18 sept. 2019 à 17:53
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit de voisinage. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
Lucille Roux – Journaliste
A bientôt,
Lucille Roux – Journaliste
14 sept. 2019 à 09:57
j'en suis au courrier RAR => réponse téléphonique : fin de non recevoir
je pensais envoyer une mise en demeure
par contre, j'habite un petit village de Provence, pourriez-vous m'indiquer où trouver un conciliateur (préfecture?) et comment le saisir
merci
14 sept. 2019 à 10:03
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
14 sept. 2019 à 10:13
https://www.google.com/search?q=mediateur+civil&rlz=1C1CHBF_frFR849FR849&oq=mediateur+civil&aqs=chrome..69i57.9334j0j4&sourceid=chrome&ie=UTF-8