Arbre de voisinage gênant
Karine
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LucilleM6 Messages postés 240 Statut Membre -
LucilleM6 Messages postés 240 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et j' ai un mur qui m'appartient ,la voisine c est permise de mètre des arbres et plein de chose contre mon mur comment lui faire enlever et de combien de temps je peut lui donner pour les enlever.merci
Je suis propriétaire d'une maison et j' ai un mur qui m'appartient ,la voisine c est permise de mètre des arbres et plein de chose contre mon mur comment lui faire enlever et de combien de temps je peut lui donner pour les enlever.merci
3 réponses
Il y a des normes à respecter (distances et hauteur), commencer par un conciliateur de justice..........
bonjour,
puisque votre mur vous appartient = implanté entièrement sur votre terrain), il n'est donc pas mitoyen et la voisine ne peut rien y appuyer contre et aucune branche de ses arbres/arbustes ne doit dépasser l'aplomb de la limite de propriété.
=> Courrier R+AR de respecter la loi.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
cdt.
puisque votre mur vous appartient = implanté entièrement sur votre terrain), il n'est donc pas mitoyen et la voisine ne peut rien y appuyer contre et aucune branche de ses arbres/arbustes ne doit dépasser l'aplomb de la limite de propriété.
=> Courrier R+AR de respecter la loi.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
cdt.
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit de voisinage. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
Lucille Roux – Journaliste
A bientôt,
Lucille Roux – Journaliste
La législation juridique et financière évolue en permanence...