Chien qui aboie
Hhhh
-
LucilleM6 Messages postés 240 Statut Membre -
LucilleM6 Messages postés 240 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà, de temps à autres ma tante et son amie vont faire un tour en ville et leurs chiens aboient tant qu'ils ne sont pas là (les chiens aboient que lorsque un voisin vient frapper à la fenêtre ou quand ils entendent du bruits) et un voisin n'arrête pas de se plaindre. Il menace d'appeler la SPA et La police. Ma question est : que se passe-t-il si il appelle la SPA?
Et aussi j'ai recueilli un chat il y a 3 jours, si la spa viens emmener les chiens est-ce qu'il vont aussi prendre mon petit chat? C'était un chaton errants dans la rue donc pour le moment j'ai pas de preuve qu'il m'appartient...
Voilà, de temps à autres ma tante et son amie vont faire un tour en ville et leurs chiens aboient tant qu'ils ne sont pas là (les chiens aboient que lorsque un voisin vient frapper à la fenêtre ou quand ils entendent du bruits) et un voisin n'arrête pas de se plaindre. Il menace d'appeler la SPA et La police. Ma question est : que se passe-t-il si il appelle la SPA?
Et aussi j'ai recueilli un chat il y a 3 jours, si la spa viens emmener les chiens est-ce qu'il vont aussi prendre mon petit chat? C'était un chaton errants dans la rue donc pour le moment j'ai pas de preuve qu'il m'appartient...
2 réponses
bonjour,
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Votre chaton n'aboyant pas... il ne risque rien... !
cdt.
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Votre chaton n'aboyant pas... il ne risque rien... !
cdt.
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit de voisinage. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
Lucille Roux – Journaliste
A bientôt,
Lucille Roux – Journaliste
La législation juridique et financière évolue en permanence...