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Chemin d accès

Titi -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J ai un chemin de 250 m2 devant chez moi et la mairie désire l acheter, comment évaluer sa valeur? Merci pour votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 441
 
Bonjour,

Dites à la Mairie de vous faire une offre...
Vous demandez à ce que celle-ci soit basée sur une expertise réalisée à ses frais par les Domaines.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/domaine-au-service-des-collectivites-locales

Cdt

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Réponse 2 / 3
Titi
 
Bonsoir et merci pour votre réponse, la mairie nous a déjà fait une offre de 1500 euros que nous trouvons bien en dessous de la valeur que nous avons acheter l ensemble du terrain mais nous ne savons pas sur quelle base l offre a été faites-

Vers qui devons nous nous tourner pour avoir une estimation?
Merci beaucoup
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Réponse 3 / 3
Titi
 
Et qu est le Domaine?
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 441
 
Vous n'avez pas regardé le lien que je vous ai mis... C'est expliqué !

Ce n'est pas à vous de les contacter, mais vous pouvez demander à la Mairie de vous fournir leur estimation.
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