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Justicier75
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15 sept. 2019 à 17:17
15 sept. 2019 à 17:17
Il y a un droit ou tour d'échelle..........Vous gagnerez suremment au tribunal, mais quand on tombe sur des kons..........Recherchez l'accord à l'amiable
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Merci pour votre réponse rapide. J'ai trouvé sut internet un document concernant ce tour d'échelle. Je vais leur déposer. En espérant qu'ils me le retournent. Parce qu'à mon avis ils ne vont pas non plus donner suite à ce courrier... Peut être en recommandé sinon...
Justicier75
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16 sept. 2019 à 11:09
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En plus c'est un chemin, ce n'est pas comme si c'était un jardin potager............
Et ce voisin, vous le voyez, lui parler..............Moi j'ai 4 voisins, on se parle, on s'aide..........
Et ce voisin, vous le voyez, lui parler..............Moi j'ai 4 voisins, on se parle, on s'aide..........
Justicier75
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16 sept. 2019 à 11:28
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Et pour accéder, c'est fermé ?
Dites aux facadiers de bien nettoyer à la fin du chantier
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