Litige de limites de propriété

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- - Dernière réponse : Anno-Nym
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4 septembre 2019
- 4 sept. 2019 à 20:36
Bonjour,

Nous avons besoin de vos avis ou expertise, car à ce jour je ne trouve aucune réponse à notre problème dans les textes de lois, sur Internet ou sur les forum...
Je vais essayer de résumer la situation de la manière la plus concise et complète :

Nous avons acheté une maison sur terrain clôturé en 2016. Depuis nous avons effectué des travaux sur ce terrain ( création d'escaliers pour accéder à la totalité de notre terrain de manière plus directe, de massifs fleuris, taille des arbres, ... ).

Au mois de Juillet 2019, notre voisin vient chez nous avec son titre de propriété faisant écho au cadastre pour nous dire que depuis 3 ans nous empiétons sur une partie de sa parcelle, là ou nous avons construit nos escaliers et aménagé nos parterres, et nous demande de cesser d'emprunter ces escaliers et d'entretenir ce bout de terrain...

Lorsque nous avons acheté notre maison en Février 2016, l'ancienne propriétaire nous a toujours confirmé
que ce bout de terrain faisait partie de la propriété. En effet, lorsqu'elle et son mari ont acheté la maison en 1973, ils ont posé une clôture qui est toujours en place aujourd'hui, pour délimiter leur terrain.
Leurs enfants, plusieurs connaissances de la famille dans le village, ainsi que l'ancien propriétaire de notre voisin, attestent que notre ancienne propriétaire et sa famille ont toujours utilisé et entrenu ce terrain comme étant le leur ( en taillant la végétation, en y installant une table de jardin, ... ).

Suite à cela, nous avons entendu parlé de la prescription acquisitive :
En effet, le bout de terrain concerné est accessible depuis notre terrain mais est séparé du sien par une clôture vieille de plus de 40 ans, que les anciens propriétaires de notre maison ont posé suite à leur achat en 1973. Les anciens propriétaires et leur famille l'ont toujours entretenu et utilisé au vu et au su de tous,
notre voisin y compris, ( plusieurs membres de leur famille, ainsi que des habitants du village en atteste ... ), comme nous l'avons fait depuis que nous sommes arrivé en Février 2016.
Il n'existe aucun bornage ou plan d'arpentage des parcelles et je crois comprendre que le cadastre n'a aucune valeur juridique concernant les limites de propriété.

Au mois d'Aout 2019, sur les conseils d'un avocat, j'ai donc fait parvenir à notre voisin un recommandé dans lequel je revendique le bout de terrain litigieux, et si cela ne lui convient pas, nous attendons qu'il saisisse le tribunal pour demander un bornage judiciaire.
En parallèle je demande aux membres de la famille de notre ancienne propriétaire de me rédiger des attestations et témoignages de l'occupation du terrain par leur famille depuis leur achat en 1973, en plus de la cloture vieille de plus de 40 ans, afin de préparer un dossier pour le notaire dans le but de demander la prescription acquisitive.
A ce jour je suis en attente des témoignages qui devraient arriver sous peu, pour aller voir le notaire.

Mais aujourd'hui, Septembre 2019, je reçois un recommandé de la part de mon voisin, en réponse au mien, qui m'invite à faire reconnaitre nos droits devant les autorités compétentes, qu'en l'état actuel des choses, il reste le propriétaire du bout de terrain au vue de son acte de propriété et du cadastre, et que nous devons arrêter dès aujourd'hui d'entretenir le terrain et d'emprunter les escaliers dont nous nous servons tous les jours...

Tout ça pour en venir à mes interrogations :
- Que devons nous faire à présent ? Ne plus emprunter nos escaliers et saisir le tribunal ? Continuer à les emprunter étant donné que nous avons revendiqué le terrain 2 mois auparavant, et attendre que lui, saisisse le tribunal ?

Je vous remercie d'avance de m'avoir lu, et attend avec impatience vos avis sur cette situation...
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vendredi 2 mars 2018
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16 septembre 2019
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Merci
Bonjour
Vous avez deux solutions:
1/ Vous provoquez un bornage amiable en le proposant à votre voisin. S'il refuse, vous saisissez le juge pour un bornage judiciaire; avec cette procédure, vous ne pouvez pas savoir si vous serez gagnant ou perdant.
2/ Si vous êtes à même de réunir les témoignages nécessaires permettant d'ajouter à votre possession , les années de possession des anciens propriétaires, vous pouvez engager une procédure de prescription acquisitive, peu importe que votre voisin ait un titre de propriété.Pour ce faire, vous avez deux voies:
-soit la prescription acquisitive notariée. Mais cette prescription a moins de "poids qu'une prescription judiciaire.
-soit la prescription acquisitive judiciaire;consultez un avocat à cet effet;Le mieux serait d'attendre l'action en revendication du voisin (action pétitoire ou possessoire)à laquelle vois opposeriez la prescription acquisitive.
PS; le cadastre n' a aucune valeur de propriété.

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mercredi 4 septembre 2019
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Merci
Merci beaucoup Ulpien pour votre réponse rapide et précise.

Je vais pousser jusqu'au bout ma démarche auprès du notaire pour engager une prescription acquisitive avec témoignages à l'appui et continuer d'emprunter mes escaliers comme je le fait tous les jours, en attendant que mon voisin engage une action judiciaire.

A-t-il vraiment le droit de m'interdire le passage ? Son acte de propriété est-il plus légitime que la quarantaine d'années où ce bout de terrain a été rattaché au notre et entretenu par les propriétaires, même si ce n'est pas officiel mais quand même prouvable ?
Et ce que je comprend encore moins , c'est pourquoi avoir attendu 3 ans après notre arrivée pour remettre en question les limites de nos propriétés respectives ??

Encore merci pour les réponses
Bonne soirée à vous
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