Limite séparative après achat
David45
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour tous le monde et merci d'avance pour tous les conseils que vous pourriez nous apportez.
Nous avons acheté une maison avec ma conjointe.
Le géomètre est passé avant la vente et a délimité une bande de terrain de 1m94 a côté de notre pignon qui possède des ouverture ( pour informations elle date de 1850).
Or, le plu de notre mairie nous a indiqué que la limite était bien de 3 mètre minimum.
Et dans les trois mètre il ya un portail qui donne accès dans un terrain
Ma question est donc que faire face a ce problème ?
Se retourné contre le géomètre ?
Le notaire ?
Merci beaucoup de votre aide
Cordialement.
Nous avons acheté une maison avec ma conjointe.
Le géomètre est passé avant la vente et a délimité une bande de terrain de 1m94 a côté de notre pignon qui possède des ouverture ( pour informations elle date de 1850).
Or, le plu de notre mairie nous a indiqué que la limite était bien de 3 mètre minimum.
Et dans les trois mètre il ya un portail qui donne accès dans un terrain
Ma question est donc que faire face a ce problème ?
Se retourné contre le géomètre ?
Le notaire ?
Merci beaucoup de votre aide
Cordialement.
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