Clôture mairie

Didine - 19 avril 2021 à 11:09
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 19 avril 2021 à 15:40
Bonjour,
Je ne trouve pas de réponse à mes questions c’est pour cela que j’ai besoin de votre aides.
Nous avons acheter un terrain dans un lotissement avec un règlement , la commune prévois dans le règlement la construction à leur charge de mur en pierre, ainsi elle impose des haie végétal séparatrice entre chaque terrains, les murs en pierre sont à leur charge et seront construit au plus tard en 2025, car il attende que tout les maisons sois construit dans le lotissement pour s’en occuper, hors nous allons emménager dans l’année et nous avons un chien donc nous souhaitons clôturer notre terrain avec un grillage de 1,50 mètre de hauteur, le grillage sera sur notre terrain et non en limite, j’ai donc demander l’accord par mail à la mairie qui m’a donner son accord mais en me précisant que lorsqu’il vont installer les murs en pierre au plus tard en 2025 il faudra que j’enlève mon grillage donc j’achète du grillage pour ensuite l’enlever..
Je voudrais savoir quel sont mes droits actuellement, car je n’ai pas plus d’information concernant leur mur, je ne connais ni la hauteur ni leur implantation définitif et cela nous pose beaucoup de problème par rapport à notre chien.
Car si s’il construise un mur de 1 mètre par exemple cela ne sera pas suffisant et mon chien sautera le mur, donc est ce que j’ai le droit par la suite de poser un grillage sur le mur ou derrière le mur sans l’accord de la commune sachant que le grillage serais sur ma propriété.
Merci, en attente de réponse.

2 réponses

BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 473
19 avril 2021 à 12:45
¿

" la commune prévois dans le règlement la construction à leur charge de mur en pierre, " : et quelle est la hauteur prévue pour ce mur dans ledit règlement ?


 
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Il y a juste marquer une hauteur minimum de 1,20 m mais je ne sais pas plus et il ne précise pas l’emplacement exacte il y a marquer à définir suivant implantation maison car ce n’ai pas sur tout le tour du terrain mais à. Certain endroit
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BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 473
19 avril 2021 à 15:40
A priori, si un obstacle de ce genre n'est pas construit en limite de propriété ce n'est pas une clôture mais un enclos...
Il ne devrait donc pas y avoir de souci ; reste à définir précisément la chose avec le mairie le moment venu.

En attendant, il semble bon aussi d'obtenir des informations écrites complémentaires concernant tous les autres aspects, notamment la hauteur du mur qui est prévu.
Si vous arrivez à négocier une hauteur d'un mètre 50 pour vous, votre souci de chien est réglé.
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