Arbre plus de quarante ans planté avant que le terrain voisin soit constructible
Elodie
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai sur mon terrain un pin de plus de 40 ans à 1,5m /2m de la bordure du terrain, le terrain d'à côté était agricole et est devenu constructible.
Un promoteur l'a acheté et les constructions sont en cours, il nous demande de couper les branches qui débordent sur son terrain notamment une.
Or après avis auprès d'un professionnel, si cette branche est coupée le pin sera déséquilibré et menacera de tomber.
Cet arbre est sain et magnifique et nous procure de l'ombre et de la fraicheur l'été (nous habitons dans le sud)
Le promoteur a acheté le terrain et prévu les constructions en connaissance de cause l'arbre était déjà présent
La prescription trentenaire de l'art 673 prévaut pour l'abattage des arbres non pour l'élagage. Qu'en est il si l'élagage menace d'un danger?
Je me retrouve bloquer car je ne peux pas couper la branche, l'abattage de l'arbre est couteux.
Le promoteur peut il nous demander des dommages et intérêts ?
Peut-on lui demander de payer l'abattage de l'arbre si il n'y a pas d'autre solution?
Merci d'avance pour votre aide
Elodie
J'ai sur mon terrain un pin de plus de 40 ans à 1,5m /2m de la bordure du terrain, le terrain d'à côté était agricole et est devenu constructible.
Un promoteur l'a acheté et les constructions sont en cours, il nous demande de couper les branches qui débordent sur son terrain notamment une.
Or après avis auprès d'un professionnel, si cette branche est coupée le pin sera déséquilibré et menacera de tomber.
Cet arbre est sain et magnifique et nous procure de l'ombre et de la fraicheur l'été (nous habitons dans le sud)
Le promoteur a acheté le terrain et prévu les constructions en connaissance de cause l'arbre était déjà présent
La prescription trentenaire de l'art 673 prévaut pour l'abattage des arbres non pour l'élagage. Qu'en est il si l'élagage menace d'un danger?
Je me retrouve bloquer car je ne peux pas couper la branche, l'abattage de l'arbre est couteux.
Le promoteur peut il nous demander des dommages et intérêts ?
Peut-on lui demander de payer l'abattage de l'arbre si il n'y a pas d'autre solution?
Merci d'avance pour votre aide
Elodie
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