Sujet Précédent Sujet Suivant

Elevage canin

jice -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 7 avr. 2021 à 18:41

Bonjour,
quelle est la distance légale pour l'installation d'un elevage canin
merci

A voir également:

Créer un élevage canin familial
Complément familial - Guide
Créer un collectif de riverains - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7">Forum Entreprise et sociétés</a>
Comment créer un collectif ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7">Forum Entreprise et sociétés</a>
Comment devient-on éleveur canin ? - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7">Forum Entreprise et sociétés</a>
Empêchement familial - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/chomage-22">Forum Chômage</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 342

Bonjour

Selon le nombre et le typologie, c'est le règlement sanitaire départemental qui fixe les règles

Son un peu de lecture
https://www.centrale-canine.fr/articles/guide-juridique-de-la-creation-et-de-la-conduite-de-lelevage-1ere-partie