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Elevage canin

jice - 7 avril 2021 à 14:28
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 7 avril 2021 à 18:41
Bonjour,
quelle est la distance légale pour l'installation d'un elevage canin
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
7 avril 2021 à 18:41
Bonjour

Selon le nombre et le typologie, c'est le règlement sanitaire départemental qui fixe les règles

Son un peu de lecture
https://www.centrale-canine.fr/articles/guide-juridique-de-la-creation-et-de-la-conduite-de-lelevage-1ere-partie
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