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1 réponse
Bonjour
Selon le nombre et le typologie, c'est le règlement sanitaire départemental qui fixe les règles
Son un peu de lecture
https://www.centrale-canine.fr/articles/guide-juridique-de-la-creation-et-de-la-conduite-de-lelevage-1ere-partie
Selon le nombre et le typologie, c'est le règlement sanitaire départemental qui fixe les règles
Son un peu de lecture
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La législation juridique et financière évolue en permanence...