Droit de passage ou servitude ?
Leonce50
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 14 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2021
-
14 avril 2021 à 09:57
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 14 avril 2021 à 12:22
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 14 avril 2021 à 12:22
A voir également:
- Droit de passage ou servitude ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
90364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
17 965
14 avril 2021 à 12:22
14 avril 2021 à 12:22
" Quel droit légal ai-je sur cette parcelle? " : aucun, en effet.
Mais en revanche, si cette parcelle est bien enclavée, ses propriétaires ont tout à fait le droit, basiquement, de vous demander un droit de passage pour y accéder.
Ce que vous pouvez refuser.
Ce qui les obligera à demander au tribunal de statuer sur leur demande.
Ce qui risque de prendre des mois voire des années....
Reste à savoir s'ils vont trouver que le jeu en vaut la chandelle : pour 0,39 a .... c'est franchement un peu insensé, même si, oui, le droit serait pour eux.
Reste à envisager la bonne suggestion de Rochat1 : faire une offre d'achat intéressante.
Mais en revanche, si cette parcelle est bien enclavée, ses propriétaires ont tout à fait le droit, basiquement, de vous demander un droit de passage pour y accéder.
Ce que vous pouvez refuser.
Ce qui les obligera à demander au tribunal de statuer sur leur demande.
Ce qui risque de prendre des mois voire des années....
Reste à savoir s'ils vont trouver que le jeu en vaut la chandelle : pour 0,39 a .... c'est franchement un peu insensé, même si, oui, le droit serait pour eux.
Reste à envisager la bonne suggestion de Rochat1 : faire une offre d'achat intéressante.
Rochat1
Messages postés
12851
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2024
5 939
14 avril 2021 à 11:20
14 avril 2021 à 11:20
Bonjour,
Vous avez tenté de faire une offre d'achat aux propriétaires de ce jardinet ? Faites une offre attractive de manière à inciter ces personnes à vendre. Sinon ne donnez pas votre accord pour un droit de passage piéton cela va de soi. Ces héritiers se fatigueront peut-être et hésiteront pour entamer une action en justice. Il faut tenter le coup.
Cdlt
Vous avez tenté de faire une offre d'achat aux propriétaires de ce jardinet ? Faites une offre attractive de manière à inciter ces personnes à vendre. Sinon ne donnez pas votre accord pour un droit de passage piéton cela va de soi. Ces héritiers se fatigueront peut-être et hésiteront pour entamer une action en justice. Il faut tenter le coup.
Cdlt