Droit de passage ou servitude ?
Leonce50
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour je suis propriétaire d'un terrain sur lequel figure une parcelle enclavée de 39 ca appartenant à mon voisin qui ne s’y est jamais rendu depuis presque 40 ans donc aucun droit particulier reconnu ni de passage ni de servitude. Suis-je aujourd'hui obligé d’accepter une demande d’accès aux héritiers qui reconnaissent n’avoir aucune utilité de cette parcelle mais qui néanmoins gène la vente de la totalité de mon terrain.
Quel droit légal ai-je sur cette parcelle?
Merci pour vos réponses
Quel droit légal ai-je sur cette parcelle?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
" Quel droit légal ai-je sur cette parcelle? " : aucun, en effet.
Mais en revanche, si cette parcelle est bien enclavée, ses propriétaires ont tout à fait le droit, basiquement, de vous demander un droit de passage pour y accéder.
Ce que vous pouvez refuser.
Ce qui les obligera à demander au tribunal de statuer sur leur demande.
Ce qui risque de prendre des mois voire des années....
Reste à savoir s'ils vont trouver que le jeu en vaut la chandelle : pour 0,39 a .... c'est franchement un peu insensé, même si, oui, le droit serait pour eux.
Reste à envisager la bonne suggestion de Rochat1 : faire une offre d'achat intéressante.
Mais en revanche, si cette parcelle est bien enclavée, ses propriétaires ont tout à fait le droit, basiquement, de vous demander un droit de passage pour y accéder.
Ce que vous pouvez refuser.
Ce qui les obligera à demander au tribunal de statuer sur leur demande.
Ce qui risque de prendre des mois voire des années....
Reste à savoir s'ils vont trouver que le jeu en vaut la chandelle : pour 0,39 a .... c'est franchement un peu insensé, même si, oui, le droit serait pour eux.
Reste à envisager la bonne suggestion de Rochat1 : faire une offre d'achat intéressante.
Bonjour,
Vous avez tenté de faire une offre d'achat aux propriétaires de ce jardinet ? Faites une offre attractive de manière à inciter ces personnes à vendre. Sinon ne donnez pas votre accord pour un droit de passage piéton cela va de soi. Ces héritiers se fatigueront peut-être et hésiteront pour entamer une action en justice. Il faut tenter le coup.
Cdlt
Vous avez tenté de faire une offre d'achat aux propriétaires de ce jardinet ? Faites une offre attractive de manière à inciter ces personnes à vendre. Sinon ne donnez pas votre accord pour un droit de passage piéton cela va de soi. Ces héritiers se fatigueront peut-être et hésiteront pour entamer une action en justice. Il faut tenter le coup.
Cdlt
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