Taille de haie
Bonjour, nous venons d'acheter notre maison y a pas longtemps problème mon voisin est en train de coupé ma haie en ayant mis une échelle sur le grillage et ne coupe pas que ce qu'il depasse chez lui mais carrément nôtre côté et le dessus a t'il le droit de faire ça en plus il balance tout chez moi
3 réponses
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Bonjour,
A qui appartient cette haie ? sur quel terrain est elle implantée ?
Si c'est sur votre propriété, il ne peut absolument pas y toucher.
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@StephLes branches ne doivent pas dépasser la limite de propriété, mais votre voisin n'a pas le droit de les tailler sans votre autorisation. Il vous appartient de les couper.
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Merci pour votre réponse cordialement
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bonjour,
.../... et si le grillage est aussi implanté chez vous (= pas mitoyen ou implanté chez lui), votre cher voisin n'a pas le droit de le toucher (= pas le droit d'y appuyer son échelle...)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...