Problème de voisinage
ana39-100
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ana39-100 - 6 avril 2021 à 11:53
ana39-100 - 6 avril 2021 à 11:53
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5 réponses
bonjour
soit vous gardez votre chat à l'intérieur soit vous acceptez qu'il aille où bon lui semble (comme la plupart des chats) et qu'il aille chez la voisine même si elle ne donne pas la même nourriture que vous
si elle donne des croquettes du commerce la majorité des chats en mangent sans problèmes particuliers de santé
soit vous gardez votre chat à l'intérieur soit vous acceptez qu'il aille où bon lui semble (comme la plupart des chats) et qu'il aille chez la voisine même si elle ne donne pas la même nourriture que vous
si elle donne des croquettes du commerce la majorité des chats en mangent sans problèmes particuliers de santé
Mon chat n’est pas nourri au croquette il a une alimentation spéciale qui s’appelle le pray model ( a la viande cru ) donc l’es croquette la rend malade c’est d’ailleurs pour sa que j’ai changer son alimentation et dès que la voisine lui donne des croquette mon chat est malade et le garder chez m’oi serais le rendre malheureux
BmV
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22 novembre 2024
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4 avril 2021 à 11:56
4 avril 2021 à 11:56
Et puisque nous sommes ici principalement pour tenter de donner les principes juridiques qui régissent notre quotidien, il faut savoir, Ana39-100, qu'il est tout simplement interdit de laisser divaguer ses animaux sans surveillance.
Que ce soit un chien, un chat, un hamster, un renard, un panda, un pigeon, etc., il doit rester constamment sous votre surveillance : article 1243 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041553/
Voir aussi ► https://www.fonds-saint-bernard.com/guides-et-conseils-du-fsb/157-nuisance-d-un-animal-que-dit-la-loi-sur-vos-droits-et-vos-responsabilites
Si donc vous respectez votre obligation légale, ce que vous êtes censées faire, aucun voisin ne pourra s'emparer de votre chat ni lui donner à manger....
Que ce soit un chien, un chat, un hamster, un renard, un panda, un pigeon, etc., il doit rester constamment sous votre surveillance : article 1243 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041553/
Voir aussi ► https://www.fonds-saint-bernard.com/guides-et-conseils-du-fsb/157-nuisance-d-un-animal-que-dit-la-loi-sur-vos-droits-et-vos-responsabilites
Si donc vous respectez votre obligation légale, ce que vous êtes censées faire, aucun voisin ne pourra s'emparer de votre chat ni lui donner à manger....
Pierrecastor
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4 avril 2021 à 14:07
4 avril 2021 à 14:07
Salut
L'article 1243 ne dit pas que la loi oblige à ce que l'animal soit sous surveillance, juste que son propriétaire est responsable des dégâts, que l'animal sois sous sa surveillance ou non.
L'article de fonds St bernard, si il y est effectivement écrit qu'un animal ne doit pas divaguer, il y ajoute aussi un lien sur la notion de divagation :
https://www.fonds-saint-bernard.com/guides-et-conseils-du-fsb/dossiers/298-qu-est-ce-qu-un-animal-en-etat-de-divagation
Confirmé ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006583072/
Donc si le chat est bien identifié, ana39-100 n'a aucune obligation légal à ce que le chat reste à son domicile.
Par contre, je ne vois aucun moyen d’empêcher la voisine de le nourrir avec ce qu'elle souhaite.
L'article 1243 ne dit pas que la loi oblige à ce que l'animal soit sous surveillance, juste que son propriétaire est responsable des dégâts, que l'animal sois sous sa surveillance ou non.
L'article de fonds St bernard, si il y est effectivement écrit qu'un animal ne doit pas divaguer, il y ajoute aussi un lien sur la notion de divagation :
Pour les chats
Il s'agit d'un chat non identifié qui se trouve à plus de 1000 mètres de son domicile ou à plus de 200 mètres d'habitation.
https://www.fonds-saint-bernard.com/guides-et-conseils-du-fsb/dossiers/298-qu-est-ce-qu-un-animal-en-etat-de-divagation
Confirmé ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006583072/
Donc si le chat est bien identifié, ana39-100 n'a aucune obligation légal à ce que le chat reste à son domicile.
Par contre, je ne vois aucun moyen d’empêcher la voisine de le nourrir avec ce qu'elle souhaite.
ana39-100
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Pierrecastor
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30 mai 2024
6 avril 2021 à 09:38
6 avril 2021 à 09:38
Merci de votre réponse et oui mon chat est identifier, j’avoue que je ne sais pas quoi faire, j’ai peur que mon chat tombe malade, pour l’instant j’essaye de moin la sortir mais du coup sa la rend un peu malheureuse
Parce que mon chat est allergique à certaine croquette elle l’es vomi, elle a des problèmes digestifs c’est pas compliquer à comprendre elle n’est donc pas nourri au croquette mais à la viande car c’est la seule chose qu’elle digère et je l’est déjà dit à la voisine qui l’a même vu vomir mais elle continu
Pierrecastor
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ana39-100
6 avril 2021 à 10:56
6 avril 2021 à 10:56
E avez vous essayez de proposer à la voisine de la fournir avec de la nourriture adapté à votre chat ?
ana39-100
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Pierrecastor
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30 mai 2024
6 avril 2021 à 11:53
6 avril 2021 à 11:53
Oui je lui est proposer de lui donner ses friandise pour que quand il vient elle puisse lui donner mais elle a refuser elle m’a répondu qu’elle considérais que mon chat devait être nourri au croquette même si sa devait le rendre malade
Si le chat va chez la voisine il y a violation de domicile.
La voisine fait ce qu'elle veut chez elle.
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feloxe
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ana39-100
6 avril 2021 à 11:32
6 avril 2021 à 11:32
Il me semble que du moment qu’un chat est puce, il faut l’autorisation du propriétaire pour donner à manger
Il vous semble mal
Il vous semble mal
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4 avril 2021 à 10:59