Haies coupées au tronc
Tara
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Tara -
Tara -
Bonjour,
Mon voisin a coupé toute la longueur des haies. Elle est sur mon terrain, ils sont à moi. Je n'ai plus du tout mes lauriers.
Entre chez lui et chez moi, il y a un petit muret qui limite la propriété.
Je ne l'ai pas vu mais je sais que c'est lui.
On avait un conflit sur ces haies depuis des années.
Quelle est la suite, je veux porter plainte !
Mon voisin a coupé toute la longueur des haies. Elle est sur mon terrain, ils sont à moi. Je n'ai plus du tout mes lauriers.
Entre chez lui et chez moi, il y a un petit muret qui limite la propriété.
Je ne l'ai pas vu mais je sais que c'est lui.
On avait un conflit sur ces haies depuis des années.
Quelle est la suite, je veux porter plainte !
3 réponses
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Allez au commissariat et portez plainte pour destruction des biens d'autrui..
Contre x..vous n'avez pas de preuves.. -
bonjour
le fait que vous soyez déjà allés chez le conciliateur au sujet de ces haies va quand même orienter l'enquête vers ces voisins... -
même si la plantation n'était pas réglementaire (distance ,hauteur) votre voisin devait aller en justice pour demander que vous coupiez cette haie il n'avait pas le droit de faire justice lui même
La législation juridique et financière évolue en permanence...