Lierre detruit mon garage
Yp95
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Ulysse5818 Messages postés 12381 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 5 avril 2021 à 11:36
Ulysse5818 Messages postés 12381 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 5 avril 2021 à 11:36
4 réponses
Bonjour.
Puisque vous n'avez pas accès à cet endroit, ne serait il pas plus simple de demander à votre voisin de remédier à cette nuisance ?
Puisque vous n'avez pas accès à cet endroit, ne serait il pas plus simple de demander à votre voisin de remédier à cette nuisance ?
Justicier75
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5 avril 2021 à 07:37
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Un peu de déherbant sur les feuilles....................
Ulysse5818
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roudoudou22
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3 avril 2021 à 11:24
3 avril 2021 à 11:24
Mon voisin a construit un mur a 20 cms de sa limitation du jardin (dans sa partie)
Cette construction est illégale, votre voisin doit
- soit prendre la limite de propriété, pour sa construction
- soit à une distance minimale de 1m90 de la limite (art 678 du Code Civil)
Invitez votre voisin à déplacer sa construction, à défaut portez plainte contre lui.
Cette construction est illégale, votre voisin doit
- soit prendre la limite de propriété, pour sa construction
- soit à une distance minimale de 1m90 de la limite (art 678 du Code Civil)
Invitez votre voisin à déplacer sa construction, à défaut portez plainte contre lui.
Bonjour
A faire impérativement si vous voulez faire éclater de rire votre voisin...
À faire impérativement si vous voulez faire éclater de rire les FDO...
- soit à une distance minimale de 1m90 de la limite (art 678 du Code Civil)
A faire impérativement si vous voulez faire éclater de rire votre voisin...
Invitez votre voisin à déplacer sa construction, à défaut portez plainte contre lui.
À faire impérativement si vous voulez faire éclater de rire les FDO...
Ulysse5818
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Diverker
3 avril 2021 à 14:19
3 avril 2021 à 14:19
Il est aussi possible de faire éclater de rire les 2.
Ulysse5818
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Modifié le 3 avril 2021 à 14:21
Modifié le 3 avril 2021 à 14:21
Qui a écrit "construction " ?
Je ne vois rien de pénal dans la construction de ce mur..
Je ne vois rien de pénal dans la construction de ce mur..