Servitude de passage / Belgique

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 Amy -
Bonjour,

Je possède un appartement au premier étage d'un immeuble, que je viens juste de louer.
Pour le déménagement des nouveaux locataires, certains de leurs meubles ne passent pas par la porte d'entrée, mais pourraient passer par le balcon.

Le problème est que ce balcon se situe au dessus du jardin de l'appartement du bas, et qu'il faut donc obligatoirement passer par le jardin des voisins pour accéder au balcon.
Peuvent-ils m'empêcher l'accès à leur jardin, afin d'amener un meuble? (Sachant que c'est le seul point d'accès)

Merci beaucoup pour votre aide!

2 réponses

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¿

Vous leur avez posé la question ?????

Alors oui, évidemment, juridiquement, et pris au pied de la lettre, ils peuvent tout à fait vous interdire l'accès d'une partie de leur domicile si effectivement ce jardin est la propriété desdits voisins ou qu'il fait partie de leur bail.

Mais là, ce n'est franchement pas vraiment une question de droit, pure et dure, mais juste l'histoire d'un accès unique, ponctuel et exceptionnel pour pouvoir emménager chez soi ; c'est presque comme demander si on peut aller chez le voisin pour récupérer le ballon du gamin....
On ne va pas chez le notaire pour ça, ou bien ?
Là, on est vraiment juste dans le relationnel, pas dans le juridique.


Évidemment, il faudra oublier de leur causer des dégâts et passer à côté des rosiers et spots enterrés .....




 
D'accord, je comprends mieux, merci bien!

En fait, les dits-voisins me refusent l'accès car nous sommes en froid. Je trouve ça quand même étonnant que la loi ne prévoit pas un droit de passage exceptionnel... Que vont faire mes locataires s'ils ne peuvent pas amener leur divan chez eux? :/
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" les dits-voisins me refusent l'accès car nous sommes en froid. " : CQFD.
Donc pas pour une raison juridique !

" Que vont faire mes locataires s'ils ... ": a priori, c'est leur problème, pas le vôtre.
Vous leur louez un logement, vous n'êtes pas chargé de leur déménagement.

Qu'ils aillent eux demander à ces voisins l'accès à la zone nécessaire....
Ils ne sont pas en froid, eux.
Si ?

Et sinon : qu'ils entreposent leur divan quelque part en attendant qu'un déménageur professionnel vienne régler la question avec des moyens de pro.


 
Non, ces pauvres locataires n'ont fait de mal à personne. Mais les voisins du bas leur refusent quand même l'accès, ce que je trouve très puéril, étant donné que les locataires n'ont rien à voir dans cette histoire.
Enfin, s'il n'y a rien à faire, tant pis... Merci beaucoup pour votre aide très rapide!!

La source du conflit vient en réalité du fait que les voisins du bas ont décidé d'équiper leur appartement avec un système d'alarme anti-intrusion, et qu'ils estiment que je dois partager les frais avec eux car, je cite, "protéger le bas, c'est aussi protéger le haut".
Pour ma part, je ne crois vraiment pas devoir payer leur alarme pour leur appartement!
Si les cambrioleurs décident de prendre une échelle pour casser ma fenêtre, leur beau système d'alarme ne m'aura servi à rien, et je l'aurai quand même payé...
Ne croyez vous pas?

Encore merci pour vos réponses.