Distances pour ériger une cloture
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une maison mais un dernier petit détail me chagrine. Le terrain de cette maison est voisin d'une exploitation d'arbres fruitiers.
Puis-je ériger ma clôture à la limite de mon terrain ?
Ou dois-je respecter une certaine distance avec la première rangée d'arbres fruitiers ?
Merci !
Je suis sur le point d'acheter une maison mais un dernier petit détail me chagrine. Le terrain de cette maison est voisin d'une exploitation d'arbres fruitiers.
Puis-je ériger ma clôture à la limite de mon terrain ?
Ou dois-je respecter une certaine distance avec la première rangée d'arbres fruitiers ?
Merci !
2 réponses
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ContributeurBonjour
Oui vous pouvez clôturer votre terrain en limite de propriété -
ModérateurBase légale universelle pour cela : article 647 du code civil. ► https://www.codes-et-lois.fr/code-civil/article-647
Ensuite, vérifier en mairie ce qui est autorisé dans votre PLU en fait de matériaux, de hauteurs, d'aspect, etc. et de dépôt d'un dossier préalable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...