Distances pour ériger une cloture
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CAJ
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BmV
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feloxe
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Bonjour
Oui vous pouvez clôturer votre terrain en limite de propriété
Oui vous pouvez clôturer votre terrain en limite de propriété
BmV
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Base légale universelle pour cela : article 647 du code civil. ► https://www.codes-et-lois.fr/code-civil/article-647
Ensuite, vérifier en mairie ce qui est autorisé dans votre PLU en fait de matériaux, de hauteurs, d'aspect, etc. et de dépôt d'un dossier préalable.
Ensuite, vérifier en mairie ce qui est autorisé dans votre PLU en fait de matériaux, de hauteurs, d'aspect, etc. et de dépôt d'un dossier préalable.