Plaque de béton
marie
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Marie -
Marie -
Bonjour,
On vient de signée un compromis de vente pour un terrain à bâtir, et après une visite sur le terrain on apprend que le voisin à côté a envoyé une lettre aux propriétaires pour leurs dire qu'il va les mettre au tribunal parce qu'ils ne décaissent pas la terre qui pousse ses plaques en béton.
Le terrain du voisin est plus bas que le notre mais c'est lui qui a creusé pour être plus bas et il a fait un mur en plaque pour maintenir la terre. Avec le temps les plaques ont bougés . Qui est en tort et qu' est ce que nous on peut faire dans ce cas au niveau de la vente?
Je vous remercie
On vient de signée un compromis de vente pour un terrain à bâtir, et après une visite sur le terrain on apprend que le voisin à côté a envoyé une lettre aux propriétaires pour leurs dire qu'il va les mettre au tribunal parce qu'ils ne décaissent pas la terre qui pousse ses plaques en béton.
Le terrain du voisin est plus bas que le notre mais c'est lui qui a creusé pour être plus bas et il a fait un mur en plaque pour maintenir la terre. Avec le temps les plaques ont bougés . Qui est en tort et qu' est ce que nous on peut faire dans ce cas au niveau de la vente?
Je vous remercie
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2 réponses
Bonjour
C'est le dernier qui a décaissé qui à tort. En effet, votre voisin, parce qu'il a affouillé le sol, a mis des plaques pour retenir la terre. C'est le principe du mur de soutènement.
La jurisprudence est constante à ce sujet: le mur appartient à celui dont les terres sont retenues en l'absence de preuve.
Comme on a la preuve que c'est le voisin qui a fait les travaux, c'est donc à lui de faire le nécessaire.
C'est le dernier qui a décaissé qui à tort. En effet, votre voisin, parce qu'il a affouillé le sol, a mis des plaques pour retenir la terre. C'est le principe du mur de soutènement.
La jurisprudence est constante à ce sujet: le mur appartient à celui dont les terres sont retenues en l'absence de preuve.
Comme on a la preuve que c'est le voisin qui a fait les travaux, c'est donc à lui de faire le nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie. Je voudrai aussi savoir si nous en tant que nouveaux propriétaires, quand on va commencer les travaux de construction si ça arrive quelque chose aux plaques du voisin dû au passage des engins on sera responsable ?
Je vous remercie d'avance.