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2 réponses
Josh Randall
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8 juin 2023
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16 avril 2021 à 07:42
16 avril 2021 à 07:42
Bonjour
C'est le dernier qui a décaissé qui à tort. En effet, votre voisin, parce qu'il a affouillé le sol, a mis des plaques pour retenir la terre. C'est le principe du mur de soutènement.
La jurisprudence est constante à ce sujet: le mur appartient à celui dont les terres sont retenues en l'absence de preuve.
Comme on a la preuve que c'est le voisin qui a fait les travaux, c'est donc à lui de faire le nécessaire.
C'est le dernier qui a décaissé qui à tort. En effet, votre voisin, parce qu'il a affouillé le sol, a mis des plaques pour retenir la terre. C'est le principe du mur de soutènement.
La jurisprudence est constante à ce sujet: le mur appartient à celui dont les terres sont retenues en l'absence de preuve.
Comme on a la preuve que c'est le voisin qui a fait les travaux, c'est donc à lui de faire le nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2021 à 11:17
Je vous remercie. Je voudrai aussi savoir si nous en tant que nouveaux propriétaires, quand on va commencer les travaux de construction si ça arrive quelque chose aux plaques du voisin dû au passage des engins on sera responsable ?
Je vous remercie d'avance.