Plaque de béton
marie
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Marie -
Marie -
Bonjour,
On vient de signée un compromis de vente pour un terrain à bâtir, et après une visite sur le terrain on apprend que le voisin à côté a envoyé une lettre aux propriétaires pour leurs dire qu'il va les mettre au tribunal parce qu'ils ne décaissent pas la terre qui pousse ses plaques en béton.
Le terrain du voisin est plus bas que le notre mais c'est lui qui a creusé pour être plus bas et il a fait un mur en plaque pour maintenir la terre. Avec le temps les plaques ont bougés . Qui est en tort et qu' est ce que nous on peut faire dans ce cas au niveau de la vente?
Je vous remercie
On vient de signée un compromis de vente pour un terrain à bâtir, et après une visite sur le terrain on apprend que le voisin à côté a envoyé une lettre aux propriétaires pour leurs dire qu'il va les mettre au tribunal parce qu'ils ne décaissent pas la terre qui pousse ses plaques en béton.
Le terrain du voisin est plus bas que le notre mais c'est lui qui a creusé pour être plus bas et il a fait un mur en plaque pour maintenir la terre. Avec le temps les plaques ont bougés . Qui est en tort et qu' est ce que nous on peut faire dans ce cas au niveau de la vente?
Je vous remercie
2 réponses
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Bonjour
C'est le dernier qui a décaissé qui à tort. En effet, votre voisin, parce qu'il a affouillé le sol, a mis des plaques pour retenir la terre. C'est le principe du mur de soutènement.
La jurisprudence est constante à ce sujet: le mur appartient à celui dont les terres sont retenues en l'absence de preuve.
Comme on a la preuve que c'est le voisin qui a fait les travaux, c'est donc à lui de faire le nécessaire.
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Bonjour
Si on arrive à prouver que c'est le passage répétitif des engins de chantier qui provoque un désordre sur le mur de soutènement, votre responsabilité sera engagée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...