Nuisance crossfit en exterieur
guem69
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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 avril 2021 à 17:37
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BmV
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25 avril 2024
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3 avril 2021 à 17:37
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¿
Il n'y a ici en fait, pour vous, rien d'autre à mettre en avant que la nuisance due au bruit, indépendamment des notions de distance, de nombre d'individus, de nature de l'activité, etc.
Cette contravention est prévue par les textes, même hors pandémie, vous ou la régie pouvez donc tout à fait appeler le 17, de jour comme de nuit, pour que les agents viennent constater, mettre fin à la situation et/ou verbaliser sur la base générale des articles R1336-4 à 1336-10 du Code la santé publique.
Pour les détails, voir ► https://www.bruit.fr/
et ► https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Il n'y a ici en fait, pour vous, rien d'autre à mettre en avant que la nuisance due au bruit, indépendamment des notions de distance, de nombre d'individus, de nature de l'activité, etc.
Cette contravention est prévue par les textes, même hors pandémie, vous ou la régie pouvez donc tout à fait appeler le 17, de jour comme de nuit, pour que les agents viennent constater, mettre fin à la situation et/ou verbaliser sur la base générale des articles R1336-4 à 1336-10 du Code la santé publique.
Pour les détails, voir ► https://www.bruit.fr/
et ► https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches