Le voisin et son chien
Emy
-
Modifié le 4 avril 2021 à 17:26
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 5 avril 2021 à 12:09
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3 réponses
Bonjour,
contactez une association pour ce chien....
le fait qu'il soit enfermé tout le temps relève de la "maltraitance"
maintenant, si vous avez des preuves de tout cela, ce serait que du mieux pour vous appuyer et le montrer aux associations !!!!
clt
contactez une association pour ce chien....
le fait qu'il soit enfermé tout le temps relève de la "maltraitance"
maintenant, si vous avez des preuves de tout cela, ce serait que du mieux pour vous appuyer et le montrer aux associations !!!!
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xplom
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4 avril 2021 à 18:17
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bonjour
pour les trottoirs faites appliquer la loi par les force de l'ordre
article R417-11 du Code la Route.
pour le chien
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
pour les trottoirs faites appliquer la loi par les force de l'ordre
article R417-11 du Code la Route.
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Article R1334-31 du code de la santé publique.
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Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
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5 avril 2021 à 12:09
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Et avec tous ces éléments, vous allez porter plainte à la gendarmerie pour le tapage, vous appelez le 17 quand le chien hurle, vous appelez le 17 quand il y a des fiestas chez le voisin, vous appelez le 17 aussi pour signaler un véhicule garé sur le trottoir, etc.
Vous faites également une lettre recommandé+AR à votre bailleur pour lui demander de faire le nécessaire afin que le voisinage se comporte de façon normale, car votre bailleur vous doit la jouissance paisible de votre logement (article 1719 du code civil).
Un peu de lecture ► https://lea-doukhan-avocat.fr/index.php/2019/12/26/lobligation-de-jouissance-paisible-du-bailleur/
Si vous ne faites rien, il est clair que votre voisin ne se calmera pas tout seul....
Vous faites également une lettre recommandé+AR à votre bailleur pour lui demander de faire le nécessaire afin que le voisinage se comporte de façon normale, car votre bailleur vous doit la jouissance paisible de votre logement (article 1719 du code civil).
Un peu de lecture ► https://lea-doukhan-avocat.fr/index.php/2019/12/26/lobligation-de-jouissance-paisible-du-bailleur/
Si vous ne faites rien, il est clair que votre voisin ne se calmera pas tout seul....
5 avril 2021 à 11:19