Servitude ENEDIS
Paulette -
Bonjour,
j’ai fait l’acquisition d’une maison en 2019 dont l’arrière donne sur le terrain de mon voisin.
Terrain qu’il a par la suite clôturé.
Lors de travaux de voirie, je me suis aperçue que l’arrivée électrique semble passer en bordure de son grillage mais quand même en dedans donc chez ce voisin.
Quelles conséquences de cette situation, ENEDIS étant propriétaire de la ligne, est-ce pour moi préjudiciable juridiquement ou est-ce que cela concerne ENEDIS uniquement ?
Mon voisin m’a envoyé promener quand j’ai évoqué le soucis…et visiblement il n’y a aucune convention de servitude ENEDIS établie…
Je vous remercie beaucoup pour votre aide, je suis perdue et je m’inquiète énormément quant à une éventuelle revente.
4 réponses
bonjour,
vous pouvez contacter les services locaux d'ENEDIS, pour obtenir des renseignements sur l'emplacement de votre branchement électricité.
salutations
Bonjour
reste à savoir si ce voisin n'aurait pas " à l'insu de son plein gré "" déplacé la clôture de quelques centimètres au delà de la limite pour gagner des m2 de terrain
bornage à vérifier
la suggestion de dany311 est pertinente, cela expliquerait le comportement de votre voisin, lorsque vous lui avez parlé de la situation de votre branchement électricité et l'absence de convention avec ENEDIS.
avez-vous un plan précis de votre propriété (bornage) ,
Malheureusement non je n’ai pas de document notifiant le bornage de ma propriété.
Si vraiment ENEDIS passe sur son terrain même en bordure puisque c’était une cour ouverte auparavant puis-je tout de même au cas où j’ai besoin de vendre, laisser comme tel en informant les futurs acquéreurs bien sûr ? Sans risque ?
merci beaucoup pour vos réponses et votre aide
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