Double clôture
Patalo
-
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, a tous.
Voila mon voisin a mis une palissade en béton a 30 cm de la clôture mitoyenne.
Les mauvaises herbes poussent ; mon voisin a mis aussi des gravats . La bande de 30 cm sur 48 m est prisonnière il ne veut pas nettoyer cette bande de terrain ( abord de sont terrain) . Que peut on faire Merci pour vos réponses
1 réponse
Cette bande de terrain, d'après la description faite, est sa propriété. Il peut donc, comme vous sur le vôtre, laisser l'herbe pousser à sa guise tant que cela ne contrevient pas à l'article 671 du code civil..
Vous de votre côté avez le droit le plus entier de couper en limite toute ronce, racine ou brindille qui passerait chez vous (selon l'article 673 du code civil).
La législation juridique et financière évolue en permanence...