Arrivée d'air frais limite de propriété

Tanguy -  
BmV Messages postés 49836 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, je voudrais savoir si j'ai le droit de mettre l'arrivée d'air frais (pas le rejet)de mon poêle hybride du côté de mon mur qui est en limite de propriété. Très cordialement.

5 réponses

BmV Messages postés 49836 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 364
 

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Bon.
Il est tout simplement interdit de faire déborder un bâti ou un accessoire (même des branches d'arbre !) à l'aplomb de la propriété d'autrui.
Point.

Rien ne vous empêche en revanche de poser une grille d'aération, quel qu'en soit le sens de fonctionnement, sur un mur en limite de propriété à condition que ladite grille soit au pire à ras du mur en question, voire de préférence même en retrait, en creux par rapport à la face extérieure de celui-ci.
Votre installateur habituel saura vous conseiller dans ce sens.

Vous ne pourrez cependant pas interdire à votre voisin de monter un mur ou autre chose le long de votre bâtiment pour autant que cela se fasse sur sa propriété. 

Si vraiment vous n'avez pas d'autre solution pour amener de l'air frais, il vous reste la possibilité de négocier avec le voisin concerné la signature d'une servitude notariée, avec ou sans indemnité.

 

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Farenheit456 Messages postés 616 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   276
 

Bonjour,

Que ce soit pour aspirer ou rejeter de l'air, vous ne pouvez pas.

Sachez que votre voisin pourrait à tout moment décider de construire de son côté, et cette construction pourrait occulter votre ouverture.

Trouvez une autre solution.


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Tanguy
 

Bonjour merci pour votre réponse, mais cela est interdit même si c'est son jardin qui se situe derrière mon mur ??

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Farenheit456 Messages postés 616 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   276
 

Dans sa propriété, le voisin fait ce qu'il veut, il peut sauf cas particulier monter un mur le long du vôtre, par exemple pour une extension ou une cabane à outils, etc.

Sans plus d'information, ce risque existe.

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Isadore Messages postés 2043 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 917
 

Bonjour,

Si ce mur est mitoyen, chacun fait ce qu'il veut jusqu'à la limite (moitié du mur).

Cela signifie que si votre voisin décide de boucher le trou de son côté, vous n'aurez aucun moyen de vous y opposer. Et même s'il tolère l'nstallation, lui ou un prochain propriétaire pourra changer d'avis. 

Le seul moyen sûr serait d'acheter une servitude à votre voisin.

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Farenheit456 Messages postés 616 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   276
 

Bonjour,

Puisqu'il s'agit d'aération pour le poêle, je comprend que la question concerne un mur de la maison. Sauf erreur, le mur de la maison ne peut pas être mitoyen.

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bern29 Messages postés 5157 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 390
 

Bonjour,

comme le dit BmV, il est tout à fait possible de le faire concernant une simple prise d'air. Il ne peut s'y opposer que si il a un projet de construction en cours (encore faut il que le PLU autorise la construction en limite). 

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BmV Messages postés 49836 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 364
 

 " s'y opposer que si il a un projet de construction en cours " ou pas, mais en passant par une procédure judiciaire, puisque ce genre d'opération dépend du code Civil et non du droit administratif/PLU.

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