Arrivée d'air frais limite de propriété
BmV Messages postés 43536 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais savoir si j'ai le droit de mettre l'arrivée d'air frais (pas le rejet)de mon poêle hybride du côté de mon mur qui est en limite de propriété. Très cordialement.
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3 réponses
!
Bon.
Il est tout simplement interdit de faire déborder un bâti ou un accessoire (même des branches d'arbre !) à l'aplomb de la propriété d'autrui.
Point.
Rien ne vous empêche en revanche de poser une grille d'aération, quel qu'en soit le sens de fonctionnement, sur un mur en limite de propriété à condition que ladite grille soit au pire à ras du mur en question, voire de préférence même en retrait, en creux par rapport à la face extérieure de celui-ci.
Votre installateur habituel saura vous conseiller dans ce sens.
Vous ne pourrez cependant pas interdire à votre voisin de monter un mur ou autre chose le long de votre bâtiment pour autant que cela se fasse sur sa propriété.
Si vraiment vous n'avez pas d'autre solution pour amener de l'air frais, il vous reste la possibilité de négocier avec le voisin concerné la signature d'une servitude notariée, avec ou sans indemnité.
Bonjour,
Si ce mur est mitoyen, chacun fait ce qu'il veut jusqu'à la limite (moitié du mur).
Cela signifie que si votre voisin décide de boucher le trou de son côté, vous n'aurez aucun moyen de vous y opposer. Et même s'il tolère l'nstallation, lui ou un prochain propriétaire pourra changer d'avis.
Le seul moyen sûr serait d'acheter une servitude à votre voisin.