Arrivée d'air frais limite de propriété

Tanguy -  
BmV Messages postés 43536 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, je voudrais savoir si j'ai le droit de mettre l'arrivée d'air frais (pas le rejet)de mon poêle hybride du côté de mon mur qui est en limite de propriété. Très cordialement.

3 réponses

BmV Messages postés 43536 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 515
 

!

Bon.
Il est tout simplement interdit de faire déborder un bâti ou un accessoire (même des branches d'arbre !) à l'aplomb de la propriété d'autrui.
Point.

Rien ne vous empêche en revanche de poser une grille d'aération, quel qu'en soit le sens de fonctionnement, sur un mur en limite de propriété à condition que ladite grille soit au pire à ras du mur en question, voire de préférence même en retrait, en creux par rapport à la face extérieure de celui-ci.
Votre installateur habituel saura vous conseiller dans ce sens.

Vous ne pourrez cependant pas interdire à votre voisin de monter un mur ou autre chose le long de votre bâtiment pour autant que cela se fasse sur sa propriété. 

Si vraiment vous n'avez pas d'autre solution pour amener de l'air frais, il vous reste la possibilité de négocier avec le voisin concerné la signature d'une servitude notariée, avec ou sans indemnité.

 

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Isadore Messages postés 2730 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 546
 

Bonjour,

Si ce mur est mitoyen, chacun fait ce qu'il veut jusqu'à la limite (moitié du mur).

Cela signifie que si votre voisin décide de boucher le trou de son côté, vous n'aurez aucun moyen de vous y opposer. Et même s'il tolère l'nstallation, lui ou un prochain propriétaire pourra changer d'avis. 

Le seul moyen sûr serait d'acheter une servitude à votre voisin.

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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 

Bonjour,

comme le dit BmV, il est tout à fait possible de le faire concernant une simple prise d'air. Il ne peut s'y opposer que si il a un projet de construction en cours (encore faut il que le PLU autorise la construction en limite). 

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BmV Messages postés 43536 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 515
 

 " s'y opposer que si il a un projet de construction en cours " ou pas, mais en passant par une procédure judiciaire, puisque ce genre d'opération dépend du code Civil et non du droit administratif/PLU.

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