Evacuation eau microstation voisin
angeleangele Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d'acquérir un terrain à batir de 70m de long avec pour information passage d'un conduit d'évacuation dans le terrain de haut en bas (pente ++ du voisin à la rivière, aucun plan précis ni servitude actée).
Le grutier arrive et nous découvrons un tuyau de sortie de microstation d'épuration du voisin, à peine enterrée, sur des gravats, qui traverse en plein milieu et donc qui s'est cassé direct sous le poids de la machine.
Le voisin est une personne violente qui nous a harcelés pendant 1 an, ne respecte aucune obligation, fait des murs qui penchent mais essaye de faire payer aux voisins ses travaux, met de la musique des jours entiers dans son jardin, menace de violences physiques... moins on a affaire à lui mieux on va pour résumer.
Il est sur un petit terrain de 500m2, en bordure de route, terre argileuse et un fossé est présent mais de l'autre côté de la route.
1. sommes nous obligés d'accepter une servitude ou peut il techniquement rejeter son eau dans le fossé de l'autre coté de la route? J'imagine que la terre argileuse entraine un coef de permeabilité faible qui a du l'obliger à faire une évacuation.
2. doit on payer la réparation du tuyau que la machine a cassé? et tout refaire nous meme dans les règles de l'art? ( il a déjà prévenu qu'il est hors de question qu'il paie un acte notarial de servitude ou les réparations de son tuyau, une déviation voire des indemnités pour la servitude).
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4 réponses
Bonjour
sans servitude actée ; vous enlevez tout et mettez un bouchon à la limite du terrain
faudra bien qu'il se débrouille pour évacuer son eau
Bonjour,
Notre parcelle était traversée d'une canalisation sauvage d'évacuation d'eaux usées (pas de droit de passage). Après 2 ans de procédure, la canalisation a pu être enlevée. Nous avons fait appel à un avocat spécialisé en droit immobilier et rural. La procédure a commencé par un constat d'huissier.
Bonne fin de week-end.
" si pas d'autre moyen technique " : tatata ! IL Y A forcément un autre moyen technique, sans aucun doute. Ne serait-ce qu'une bête pompe de relevage.
Et l'évacuation ne doit pas empiéter chez vous, passer sur votre propriété, sinon, qu'il le veuille ou non, vous êtes tout à fait en droit d'exiger l'établissement d'une servitude chez un notaire, avec une indemnité annuelle en contrepartie.
C'est la loi.
Et ce brave garçon ne peut pas la changer à lui tout seul, ce n'est pas lui qui décide ici.
Pour les réparations sur son tuyau, remettez l'affaire entre les mains de votre assureur : c'est lui qui ira négocier avec cette ... personne.
Quant au bruit, par exemple, vous pouvez tout à fait appeler le 17 pour tapage et infraction à la loi sur le bruit.
Merci pour tous ces bon conseils. Je vais les suivre et appeler mon assureur. Je pense prendre un avocat pour être soutenue fasse à cette personne. Pour le bruit, j'ai appelé les gendarmes une fois pour faire constater car lorsqu'on lui en a parlé après 4 jours à 8h de musique par jour il a continué et criant tu vas en bouffer de la musique.. Il s'est jeté sur mon mari interposition des gendarmes... Ils n'ont fait aucun rapport de cet incident et lui ont donné raison pour la musique car un tapage c'est quand on entend la musique du village voisin. Quand je suis allée les voir ensuite pour les menaces physiques de mon voisins pendant 10 mois ils ont refusé de m'ouvrir la barrière de la gendarmerie. Car pas de preuves, pas le droit de filmer, d'enregistrer, pas de signes corporels...
!
Assez triste, tout ça !
Il faudrait peut-être commencer par rappeler à ces agents la teneur de l'article R1336-5 du code de la santé publique et plus globalement l'article 1253 du code civil.
Aucun texte ne parle du "village voisin" mais bien plus précisément de " l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme" ou d'un "trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage".
Et là on y est.
Voir aussi :
► https://fr.wikipedia.org/wiki/Tapage_en_France
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Si votre plainte n'est pas reçue localement, vous pouvez l'envoyer directement au procureur. Et voyez tout ça, en effet, avec votre avocat....
Oui. On l'a fait et ils ont reconnu qu'ils avaient fait une erreur mais comme c'était passé, c'était trop tard. Je pense qu'ils n'ont pas envie de faire de la paperasse et que la brigade doit être dirigée un peu mollement. Donc moi voisin hurle sur les gendarme on prend ses plaintes farfelues. Moi je suis calme, on ne m'ouvre pas et on me dit qu'on ne peut rien faire. Enfin, j'ai lâché l'affaire mais la je veux me défendre car les histoires de servitudes peuvent aller très loin voire embêter lors d'une vente ou mes enfants plus tard. Je paye le terrain , ce n'est pas pour laisser mon voisin le saccager et faire n'importe quoi dedans. J'espère qu'on va s'en sortir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Je pensais que si pas d'autre moyen technique pour évacuer ou si ça coûte trop cher nous étions obligés d'accepter.