Garage accolé un mur

Romain01 -  
blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

J ai une maison et le mur côté salon de l autre côté sais le mur du garage du voisin mais le meme mur donc sais la continuité de mon mur et apres j ai ma terrasse et le mur du garage du voisin. Sauf que mr veux détruire entièrement le garage donc le mur côté terrasse ok mais il veux enlevé le reste du mur sauf que si il fais sa j aurai un trou dans mon salon pour lui sais son mur îl est pas mitoyen et lui appartient. 

3 réponses

Isadore Messages postés 1654 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 427
 

Bonjour,

Il faut vous référer aux bornes pour connaître la limite du terrain et savoir à qui appartient ce mur : à vous, au voisin ou aux deux. Si le terrain n'a pas été borné, il faut y remédier.

Si ce mur appartient au seul voisin il est libre de le démolir, et il faudra vous débrouiller pour construire un nouveau mur sur votre terrain. En aucun cas vous ne pourrez empêcher le voisin de détruire ce qui est à lui.

1
Romain01
 

Le mur sais le meme donc pour moi îl est mitoyen Ben non sais hors de question que je reface un mur .Mr va fragilisé ma maison juste car il veux détruire son garage. Complètement illogique. Je vais voir l adil ou la mairie.

0
Isadore Messages postés 1654 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 427
 

Le mur n'est pas forcément mitoyen. Il est possible qu'il y ait eu une erreur lors de la construction de votre maison (empiètement) ou un arrangement informel qui ne vous donne aucun droit.

Si votre maison a été illégalement adossée au mur du voisin, ou pire si elle empiète chez le voisin, vous êtes dans une situation problématique. La mairie n'est concernée que par les problèmes d'urbanisme : les conséquences de la destruction sur votre maison ne sont pas son affaire.

Il est impératif de faire borner ou de retrouver les bornes pour connaître le statut de ce mur. Tant que le statut du mur n'est pas déterminé, il faut éviter de braquer votre voisin : vous aurez peut-être besoin de sa bonne volonté afin de le convaincre de changer d'avis.

Encore une fois ce n'est pas parce que votre maison est adossée à ce mur que vous avez le droit de vous opposer à sa démolition, même si ça ne vous arrange pas du tout. Pour vous opposer à sa démolition vous ne pouvez pas arguer que cela va fargiliser votre maison ou faire un trou dans votre salon, ça c'est votre problème.

Pour vous opposer à la démolition il faut démontrer que le mur est mitoyen, ou qu'il est à vous, ou que vous avez une servitude. 

0
Romain01
 

Le lotissement toutes les maison étaient deja construite en 1984 donc voila sais la semcoda qui on fait n importe quoi.je verrai avec l adil.faut voir avec qui pour bornage?

0
blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 631
 

Salut,

pour le bornage, il faut un géomètre-expert, que tu payeras de ta poche.
Et si le voisin n'est pas d'accord avec les résultats du géomètre, tu devras passer par la voie judiciaire, donc tribunal.

0