Problème de cloture mitoyenne
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, et merci à vous pour tous les éléments que vous pourrez me donner.
La situation décrite en détails.
Nous avons fait construire sur un terrain issu d'une division.
Ca a entrainé pas mal de problème et le dernier en date est le suivant.
Un terrain surélévé sur une des limites de propriété a été remblayé est le remblai s'appuie sur un grillage fermant la limite mitoyenne.
J'ai fait remarquer ce point à mon voisin en lui demandant de retirer une partie des gravas qui appuient sur le grillage.
Il a tenté plutôt de consolider (bâche, piquet pour bloquer) mais bien sûr rien n'y fait. Ne voulant pas retirer les gravas car selon lui, ça permet un meilleur drainage des eaux (donc vers notre terrain), j'ai profité de sa dernière demande pour venir tailler la haie qui est à 3m de haut sur le terrain surélévé (vous voyez que nous sommes bien conciliants...) pour le questionner sur les gravas et demandé leur excavation.
A la suite de cela, il a fait venir un artisan et me propose de tout retirer, de faire les travaux par notre parcelle pour édifier un mur de soutènement.
Bien sûr, une demande de contribution à hauteur de quelques milliers d'euros est venue en complément.
La question est : doit-on contribuer à la réparation d'un désordre établi depuis longtemps au titre de l'antériorité de celui-ci? Peut-on exiger la remise en état du terrain en demandant de retirer les gravas qui sont supportés par le grillage?
Pour information, je ne souhaite vraiment pas me brouiller avec lui.
Merci pour vos retours
- Problème de cloture mitoyenne
- Clôture pel - Guide
- Modèle lettre accord clôture mitoyenne - Guide
- Lettre de demande de clôture mitoyenne : modèle type - Guide
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Bruit maison mitoyenne vice caché - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Bien sûr, une demande de contribution à hauteur de quelques milliers d'euros est venue en complément.
1- votre voisin est à l'origine du désordre puisque c'est lui qui a modifié le rofil du terrain
2- le mur de soutènement lui bénéficierait puisque c'est sa terre et ses gravats qu'il serait censé retenir.
Par conséquent, il lui revient, et à lui seul, de supporter le coût des travaux. Voyez, si vous bénéficiez d'une garantie protection juridique afin vous faire expliquer tout cela. et de vous faire assister en cas de besoin
La législation juridique et financière évolue en permanence...