65cm de terre retirée en limite de terrain sans aménagement

Bonjour à tous,

Je me permets de poster ici car nous rencontrons un sérieux problème avec le lotisseur de notre terrain.

Nous avons fait construire une maison dans un lotissement récemment terminé (achat du terrain et obtention du permis de construire fin 2023, maison achevée fin 2024). À l’époque, la mairie avait délivré la conformité au lotisseur.

Cependant, suite à des plaintes de voisinage, la mairie a constaté que le lotisseur avait procédé à des remblais de terre interdits par le PLU. En conséquence, elle a refusé tout nouveau permis de construire tant que le lotisseur ne retirait pas la terre en trop (demande formulée en avril 2024).

Notre terrain fait malheureusement partie des plus touchés : il y avait (selon le lotisseur) jusqu’à 40 cm de remblais en excès, notamment sur notre parcelle et en limite avec un terrain encore non vendu.

Nous avons demandé au lotisseur le détail technique des zones à corriger pour savoir si nous devions accepter une intervention sur notre parcelle. Mais fin octobre, sans réponse claire, le lotisseur a lancé les travaux sans nous inclure explicitement et nous a indiqué que, si nous voulions une intervention, il faudrait voir directement avec les entreprises mandatées.
Les travaux ont été annoncés une semaine avant leur démarrage, et la mairie ne nous répond plus depuis juin.

Résultat : il y a désormais un dénivelé brutal (mur de terre) d’environ 65 cm (bien au dessus des 40cm annoncés en plus) entre notre terrain et celui voisin. Pire encore, notre terrain a été “grignoté” de quelques centimètres, sans que nous ayons donné notre accord pour qu’ils interviennent dessus.

Nous craignons en plus que notre maison ait été construite trop haut : puisque le constructeur s’est basé sur les données du lotisseur, validées à l’époque par la mairie lors de la délivrance du permis.

Et les problèmes sont de savoir quoi faire : 
Le lotisseur n'envisage pas d'installer de grillage avec sous bassement pour protéger notre terrain, et nous craignons qu'une partie de notre terrain ne "tombe" en cas d'intempérie. Si cela arrive, sommes-nous en droit de réclamer réparation ? Pouvons-nous déjà réclamer à ce que le lotisseur mette en place une solution pour protéger notre terrain suite à ses modifications ? 

Nous avons aussi peur que la mairie refuse à notre lotisseur toute conformité tant que notre terrain n'a pas été "traité", mais nous avons un petit jardin, et retirer 65 cm signifierait : 
Avoir les fondations mises à nues/ en partie déterrées, pouvant mettre en péril notre maison et notre garantie décennale.
Être sous le niveau de la route alors que le lotissement était en zone inondable et n'a été déclassifié qu'il y a peu sous conditions particulières
et avoir une maison beaucoup trop haute : notre maison est déjà à 60/80cm du sol, comme indiqué sur le permis de construire, nous n'aurions jamais acheter une maison aussi haute/ dans un terrain sous la route en zone inondable. 

Et pour ce qui est de la solution de faire une pente "douce", nous n'avons que 3m50 entre le terrain voisin et notre maison, nous n'aurions également jamais voulu d'un terrain où la partie jardin est toute en pente... Et la maison perdrait beaucoup en plus value. 

Dans cette situation compliquée, quelles solutions pouvons-nous envisager et que pouvons-nous demander en réparation au lotisseur ? La mairie peut-elle nous imposer quelque chose alors que nous avons fait toutes les démarches administratives pour la construction de notre maison et que tout était validé ? Avec un document de conformité du lotissement délivré par la mairie même ? 

Mais le plus urgent est surtout de savoir ce que nous pouvons faire pour que le lotisseur accepte à minima de faire le travaux nécessaire pour soutenir la terre de notre terrain, nous avons un mur net de terre allant jusqu'à 65cm de haut, ça ne tiendra pas longtemps... 

Merci d’avance pour vos conseils et retours d’expérience