Arbres coupés
Bonjour
Un fermier a coupé 3 arbres à la limite de ma propriété sans mon accord et a laissé tous les banchages dans le passage. Que puis-je faire pour l'obliger à dégager le chemin et puis-je demander une compensation pour les arbres coupés?
Cordialement
5 réponses
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Modérateur
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.... et donc allez porter plainte contre X pour violation de propriété, destruction de bien d'autrui et vol.
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Qu'appelez vous "à la limite de ma propriété"?
Chez vous? Juste après chez vous ? Ou pile sur la mitoyenneté ?
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Les arbres étaient sur mon terrain. Les branchages coupés sont dans le chemin qui sépare sa propriété de la mienne!
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Bonjour
S'il a récupéré les grumes (troncs), c'est carrément du vol. De toute façon, on n'a pas le droit, sauf accord amiable de couper des arbres sur la propriété d'autrui.
Renseignez-vous auprès de la chambre d'agriculture de votre département.
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Merci pour votre réponse. Avant toute action en justice je vais aller voir le paysan pour m'expliquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...