Arbres coupés

kris09 Messages postés 29 Statut Membre -  
 kris09 -

Bonjour

Un fermier a coupé 3 arbres à la limite  de ma propriété sans mon accord et a laissé tous les banchages dans le passage.  Que puis-je faire pour l'obliger à dégager le chemin et puis-je demander une compensation pour les arbres coupés? 

Cordialement

5 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43675 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 619
     

    ....

    .... et donc allez porter plainte contre X pour violation de propriété, destruction de bien d'autrui et vol.

     

     

    1
  2. chris4554
     

    Qu'appelez vous "à la limite de ma propriété"?

    Chez vous? Juste après chez vous ? Ou pile sur la mitoyenneté ?

    0
  3. kris09
     

    Les arbres étaient sur mon terrain. Les branchages coupés sont dans le chemin qui sépare sa propriété de la mienne!

    0
  4. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 477
     

    Bonjour

    S'il a récupéré les grumes (troncs), c'est carrément du vol. De toute façon, on n'a pas le droit, sauf accord amiable de couper des arbres sur la propriété d'autrui.

    Renseignez-vous auprès de la chambre d'agriculture de votre département.

    0

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    Posez votre question
  6. kris09
     

    Merci pour votre réponse. Avant toute action en justice je vais aller voir le paysan  pour m'expliquer.

    0

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