Voisin connecté à mon puit perdu [eaux pluviale]
BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je tiens à remercier tous ceux qui me répondront... Je vais essayer de faire au plus simple mais en restant complet.
J'ai acheté une maison il y a 4 ans et lors des méga orage ma cave a tendance à inonder... J'ai procédé à l'achat de pompes et de récupérateurs d'eau pour faire tampon est limiter l'eau dans les regards collés à la maison. le puit est perdu est caché dans le terrain et personne ne sait où (moi je sais à peu près sans être sûr sûr)
Ma maison est en contre bas et le voisin qui m'inonde sont: une station service essence et un garage concessionnaire.
Jusqu'à maintenant je ne comprenais pas pourquoi ma maison inondait autant mais un orage fin aout m'a enfin fait comprendre qu'il y avait un puit perdu: Ma cave a commencé à être salement inondée même si j'ai limité les dégâts: Le souci c'est qu'il y avait des odeurs fortes d'hydrocarbures dans mes regards et d'ailleurs l'eau dégagée par mes pompes sur le terrain a détruit mon herbe: les pompiers sont venus et ont senti le l'hydrocarbure et ils ont fait un test de gaz qui a été quasi nul (c'est au moins ça).
Il y a un regard collé à mon mur avec un puit de 2m avec des tuyaux de 25-30cm qui provient depuis la station: j'ai aussi des vidéos qui montrent la mise en charge de ces regards: de mon côté et côté station. Il semble que la station a un puit perdu qui ne fonctionne pas et qui fait un lac à même la station... (
Bref j'ai contacté ESSO et le garage et on a eu un RDV pour parler de ces problèmes mais ils ne semblent pas convaincu que leurs eaux finissent dans mon puit perdu: comme dit plus tôt je n'ai pas la preuve à 100% mais cette histoire d'hydrocarbure qui vient chez moi, de cette canalisation qui passe chez moi m'ont fait comprendre qu'il y a 99% de chances que ce soit le cas...
Je les ai menacé de boucher ce regard ou la canalisation au prochaines inondations et qu'il devait garder leurs eaux chez eux: il n'existe pas de servitudes de canalisation dans mon acte de vente: j'ai une seule servitude de canalisation d'eaux usées qui concerne un autre voisin de l'autre de la maison qui ne gêne en rien.
- Du coup j'aimerai savoir quelles sont mes recours ? mes possibilités ? Ai-je le droit de boucher cette canalisation après l'avoir averti par lettre recommandé par exemple ?
A chaque orage je suis dehors à faire marcher mes pompes, à sécher ma cave et il y a un stress quand ils annoncent des orages... Dernièrement ce peut parfois m'empêcher de dormir car entre l'eau et l'hydrocarbure (odeur qui a été présente 3 semaines) sachant qu'un bébé de 7 mois dort dans la maison...
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Si le puits perdu est bien sur votre terrain et si aucune servitude de tréfonds n'existe au profit du voisin, vous devrez agir pour lui faire enlever les tuyaux enterrés présents illégalement sur votre propriété.
Station service ou pas.
Il y a quand même des solutions simples pour déverser les eaux de pluie sur le domaine public si vraiment leur diffusion sur son propre terrain ne fonctionne pas ou mal.
Puisqu'une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Au préalable, il peut sembler pertinent de faire venir un homme de l'art afin de repérer très précisément la position et la dimension de ce puits perdu, dont vous ne faites que soupçonner l’existence, et le cheminement de ces tuyaux qui y convergent et surtout leur origine.... Il vous faut des éléments solides pour pouvoir poser vos exigences.
Bonjour merci pour votre réponse... Je n'ai pas eu de notifications par mail donc je pensais que personne ne m'avait répondu d'où mon retard...
Petite question: la station ESSO est locataire, est ce que je peux seulement envoyer une lettre avec AR à la station ESSO qui devra ensuite voir avec le ou les propriétaires pour savoir qui devra faire les travaux ? Je sais qu'au final il y a 5 propriétaires mais j'aimerai faire du plus simple et au plus vite donc je me disais en assignant seulement ESSO... est ce une erreur ou je dois prévenir tout le monde ?
S'il y a saisi du tribunal judiciaire j'ai peur que cela prenne beaucoup de temps et je n'ai plus envie d'être inondé... Je pense que ma limite psychologique sera atteinte d'ici peu si cela venait à se reproduire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...