Infiltration d eau dans mon mur depuis construction voisine

Julie -  
Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour 

j’ai depuis la construction de mon voisin , mon mur enterré ( qui l est depuis toujours ), anormalement humide et rempli d eau 

sa maison surplombe la mienne est son écoulement d’eau de pluie se fait sur son terrain , ce qui engorge anormalement mes murs 

22600 euros de travaux à prévoir

ma maison était là avant et n’avait aucun souci , photos à l appuie 

que puis je faire ?!

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1 réponse

Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 

Bonjour,

L’écoulement naturel des eaux pluviales vers le fonds inférieur ne peut être empêché.

Ce même écoulement ne peut être aggravé par le fonds supérieur.

Pour commencer, voyez ce que prévoit le permis de construire en matière de gestion des eaux pluviales.

Et renseignez-vous également auprès de votre assurance ou de votre protection juridique afin de voir ce que vous pouvez entreprendre juridiquement.

Un peu de lecture:

https://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/pages/data/page.php?idPage=15

https://aurelienbamde.com/2020/09/13/les-servitudes-relatives-a-lecoulement-des-eaux-naturel-et-aggrave/


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