Jardinière sur la rue devant ma maison.
BmV Messages postés 49839 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Mon voisin a demandé à poser une jardinière dans le cadre de la végétalisation des rues du village. Mais problème, il a décidé de la poser devant chez moi, elle gêne le stationnement alors qu'il a toute la place devant chez lui. Chaque fois que je la replace devant chez lui, il me l'a remet. Je sais bien que la rue est le domaine public mais a t-on le droit de poser des jardinière où l'on veut avec une autorisation communale ou seulement devant chez soi ? Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour
Renseignez vous auprès de la mairie puisque c'est la mairie qui gère le domaine public que ce soit pour les jardinières ou pour le stationnement ( ce n'est pas parce que c'est devant chez vous , que vous avez automatiquement le droit de vous y garer)
Demandez en effet en mairie quelle est la nature de l' "autorisation" soit-disant donnée à ce voisin (vous a-t-il montré un écrit signé du maire autorisant une jardinière sur le domaine public ?) et les conditions particulières (emplacement, taille, contenu de la jardinière, etc.) qui y figurent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...