Jardinière sur la rue devant ma maison.
BmV Messages postés 43654 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Mon voisin a demandé à poser une jardinière dans le cadre de la végétalisation des rues du village. Mais problème, il a décidé de la poser devant chez moi, elle gêne le stationnement alors qu'il a toute la place devant chez lui. Chaque fois que je la replace devant chez lui, il me l'a remet. Je sais bien que la rue est le domaine public mais a t-on le droit de poser des jardinière où l'on veut avec une autorisation communale ou seulement devant chez soi ? Merci pour votre réponse.
3 réponses
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Bonjour
Renseignez vous auprès de la mairie puisque c'est la mairie qui gère le domaine public que ce soit pour les jardinières ou pour le stationnement ( ce n'est pas parce que c'est devant chez vous , que vous avez automatiquement le droit de vous y garer)
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Demandez en effet en mairie quelle est la nature de l' "autorisation" soit-disant donnée à ce voisin (vous a-t-il montré un écrit signé du maire autorisant une jardinière sur le domaine public ?) et les conditions particulières (emplacement, taille, contenu de la jardinière, etc.) qui y figurent.
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bonjour
allez voir le maire et montrez votre mecontentement .les elections approchent je suis sur que vous serez entendu surtout dans un village ou chaque voix compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...