Clôture abîmée et mitoyenneté avec voisin
LaBeotienne Messages postés 3394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de voir qu'une partie de clôture en bois (fait de branches) est tombée sous la tempête d'aujourd'hui.
Sachant que la clôture sépare mon jardin de celui du voisin mais est installée derrière mon mur (donc plutôt davantage de son côté que du mien)
Mon voisin me l'a signalé par SMS avec la courtoisie qui le caractérise, me signalant d'en faire part à mon assurance. Je lui ai demandé quid de son assurance et il me dit que c'est mon assurance qui prend en compte la clôture, parce que l'ancien propriétaire l'aurait payé et lui l'aurait posé.
Me prendrait-il pour un jambon? Sachant qu'en plus quand on a visité la maison il y a 3 ans, cette même clôture était par terre avec toutes les branches répandues partout... Donc je ne me vois pas prendre les frais tout seul pour qu'il pose un truc qui ne tiendra pas longtemps.
Qu'en pensez-vous?
D'avance merci.
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6 réponses
Bonjour, il faudrait savoir si elle est mitoyenne au vrai sens du terme.. c'est à dire sur la limite séparative..
Si c'est le cas, elle vous appartient à tous les deux et vous devez en assumer la reconstruction ou faire chacun votre déclaration.
" c'est lui qui aurait tout fait tout seul (achat et pose) " : il doit donc avoir a minima des factures des fournitures, ce qui lui permettra de faire marcher son assurance, si on cherche aussi la petite bête...
Il faut surtout voir où sont les bornes de géomètre et définir ainsi la situation de cette clôture par rapport à la limite de propriété : si elle est de son côté, et en l'absence de tout autre justificatif, vous n'avez rien à voir avec cette clôture.
Bonjour, merci pour ton retour.
Il faudrait peut-être un géomètre ou autre pour être 100% certain mais en terme de limite séparative, j'ai peu de doute qu'au pire des cas la clôture est davantage de son côté que de la mienne donc qu'il y a dans le pire des cas mitoyenneté ou à sa charge (j'ai un des 4 côtés de mur de ma maison qui se prolonge un peu jusqu'au jardin et cette clôture est posée juste derrière mon mur, sur sa parcelle de jardin, je ne peux pas totalement y accéder moi-même alors que lui si).
Qui plus est après avoir un peu remis en question (courtoisement ^^) l'assurance et la fiabilité de la clôture il m'a répondu (j'ai pas tout compris) que c'est lui qui aurait tout fait tout seul (achat et pose) d'une partie de la clôture et il me dit du coup qu'il a déjà donné.
Je trouve ça un peu fort de café sachant que ça c'était avant notre arrivée donc pas trop mon problème si je voulais pousser le vice et ça contredit ce qu'il dit par rapport au fait qu'il s'était accordé avec l'ancien proprio pour que lui il pose et l'autre achète ...
Vous en pensez quoi?
Merci pour votre retour et pas bête l'idée de la facture ! ^^
En tout cas pour l'instant il a l'air de vouloir que je prenne tout en charge parce qu'il aurait tout fait avant mon arrivée (et dans ce cas mal vu que c'était déjà par terre lors de notre visite de la maison!).
Quand Ulysse5818 tu me parles de définir la propriété et BmV voir les bornes de géomètre je suppose que vous voulez dire qu'il faudrait avoir recours à un géomètre-expert? Parce que je vois le coût, sachant que la clôture est en 2 parties (une d'environ 5m, abîmée par la tempête et l'autre d'environ 50m sans problèmes), je ne suis pas certain que ça soit dans mon intérêt financier et dans les relations avec lui d'y avoir recours :/ mais je pense que j'ai assez d'arguments pour qu'il n'abuse pas comme actuellement
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Posez votre questionBonjour
Soit vous persuadez votre voisin par la discussion que la clôture est chez lui donc il l'entretient lui et pas vous... Qu'importe qui l'a payee
Soit vous faites venir un géomètre pour délimiter officiellement les propriétés et prouver ainsi que la clôture est chez lui
Le bornage par un géomètre peut coûter de l'argent mais vous serez fixé