Ajout/deplacement sauvage d'une borne pendant travaux
BmV Messages postés 98704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a entrepris de construire un portail jusqu'à notre limite de propriété. En constatant des marques au sol correspondant au pilier de soutien nous avons constaté que ce dernier empièterait de 90 cm sur notre parcelle.
il n'a dans un premier temps rien voulu savoir, le terrain n'étant a priori pas borné et refusant le recours à un géomètre à frais partagés (à l'oral).
Je lui ai fait part de mon estimation de la position réelle de la clôture, avec une marge d'incertitude probable de 10 cm (la limite de propriété est en diagonale par rapport au terrain). Il s'est donc engagé à revoir son entrepreneur et à valider avec lui la possibilité de décaler la fin de son mur, aux environs de la limite que j'avais définie. En parallèle j'ai contacté un expert géomètre pour faire constater et m'assurer que nous soyons au bon endroit.
L'histoire aurait pu en rester là. Cependant hier midi mon voisin m'appelle et me fait constater une borne, au sol, en décalage par rapport à mes mesures initiales mais pile sur le trait qui l'arrange. Je ne perds pas grand chose en regard de mon estimation et donc me suis senti dans un premier temps rassuré et satisfait qu'une borne, même décalée par rapport à mes mesures soit trouvée en place.
Sauf que nous avions pris des photos la veille. À aucun moment je ne comprends comment ma femme et moi avons pu passer à côté de cette borne, sauf si elle avait été très enfoncée dans le sol et que la pelle d'un engin de chantier aurait pu ramener à la surface (une tranchée a été creusée ce jour là jusqu'à la borne...). Voici quelques photos qui illustrent avant/après et que je ne commente pas pour permettre à chacun de juger en autonomie.
J'ai déjà transféré ces éléments au géomètre. Quel serait mon recours, sachant qu'on parle de 15 cm d'écart max (je ne suis pas au mètre carré près mais plutôt une question morale) et que j'ai déjà une mesure faite par un géomètre expert il y a une quarantaine d'année par les anciens propriétaires? Mes photos sont elles recevables pour démontrer une supercherie?
Merci pour vos retours éclairés !
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2 réponses
Salut,
si un bornage a été effectué, alors il doit être possible d'en retrouver les documents.
Quant au déplacement de la borne, c'est puni par la loi au motif de "dégradation d'un immeuble foncier dont il fixe la limite"
C. cass :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007063748/
Tu n'as donc, vu la mauvaise foi manifeste de ton voisin, que l'action judiciaire à faire valoir.
Fais faire un constat d'huissier et engage une procédure (d'abord amiable, via conciliation) puis plus officielle.
" je ne comprends toujours pas comment on a pu passer à côté de la borne sans la voir... " : oui, et ça peut légitimement interroger, vu que cela semble être un lieu de passage fréquent et que la borne semble être bien propre pour un objet soi-disant déterré.
Surtout qu'il a été posé des bordures ciment juste à côté.
Je ne m'exprime que sur la base de la première photo, les autres restant énigmatique pour qui ne connaît pas l'endroit.
Toujours est-il : voyez si vous arrivez à une conclusion objective sur la base de votre relevé, sinon faites venir le géomètre.
Il faut bien savoir qu'une borne toute seule n'a pas de signification en soi, c'est toujours une partie d'un ensemble de mesures, une borne par rapport aux autres.
Et oui : si elle a été posée ou déplacée récemment, votre géomètre pourra le dire aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ce retour,
J'ai bien un plan certifié, mais jusque là je n'ai trouvé aucun bornage aux autres coins (à part une limite de clôture commune à 3 voisins). Du coup quid de la référence + de la question : "quel était le niveau de précision d'un géomètre il y a 40 ans avec les moyens de l'époque" ? Ça n'empêche que je ne comprends toujours pas comment on a pu passer à côté de la borne sans la voir...
Même il y a 40 ans, le niveau de précision était de l'ordre du centimètre.
Sinon, ton géomètre pourra te dire en quelques secondes si la borne est neuve (ou déplacée récemment) ou bien si elle est ancienne.
Une borne de géomètre est très difficile à déplacer/arracher sans traces, elle possède des tiges qui agissent comme des ardillons d'hameçon :
https://www.google.com/search?q=borne+géometre