Infiltration d'eau chez voisin semi enterré

JejeBenj -  
blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Il y a 1 mois, lors des fortes pluies, mon voisin constate de l'humidité dans sa maison qui provient vraisemblablement de mon terrain surélevé et s'infiltre dans ses pièces à vivre semi-enterrées.

Ces anciennes constructions sont en l'état depuis plus de 100 ans.

510 Ma grange

925 Mon terrain surélevé 

509 La maison semi enterrée du voisin

926 Le terrain du voisin

Mon appentis a bois est mitoyen de leur mur. Ma grange séparée par ce terrain surélevé est à 2 mètres de leur mur d'habitation et l'écoulement des eaux pluviales s'évacuaient directement dans leur gouttière. Un raccord ayant été réalisé vraisemblablement depuis l'origine. 

J'ai immédiatement fait désolidariser ces 2 chaineaux et créé une gouttière le long de ma grange avec une évacuation à une distance de son mur pour répondre à l'urgence de sa problématique. 

Aujourd'hui, ce voisin qui n'a pas déclaré le sinistre à son assurance souhaite poser un drainage le long de son mur et me demande de régler la facture de ces fournitures. 

Est-il en droit de l'exiger ?

Qui doit prendre à sa charge les travaux d'étanchéité et de drainage pour assainir sa maison?

Je suis propriétaire des lieux depuis 9 ans. Mes voisins depuis au moins 50 ans.

Je vous remercie pour vos conseils et vos éclairages

Jérôme  

1 réponse

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 

Bonjour,

vous n'avez pas à accorder au voisin de créer un drain chez vous et encore moins d'en payer les travaux. Il doit faire assainir son mur par son coté.

1
Jejebenj
 

Bonjour, 

Merci de votre intérêt, 

Sur quels textes puis je m'appuyer pour lui faire une réponse en votre sens à savoir pas de drainage sur mon terrain et assainissement depuis chez lui sachant que c'est l'intérieur de sa maison ?

Cordialement 

0
blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 631 > Jejebenj
 

Salut,

ton terrain t'appartient, le voisin ne peut rien exiger si tu n'aggraves pas l'écoulement naturel des eaux pluviales.

Ce qui semble le cas puisque tu as modifié la gouttière pour évacuer l'eau au plus loin.

1