Clôture mal implantée

¿

Vous voulez installer une autre clôture en parallèle avec celle (mal) posée par la voisine ?

 

Vous souhaitez laisser la clôture de la voisine où elle est ou lui demander de la déplacer ou l'enlever ? 

bonjour,

"La voisine a malencontreusement implanté sa nouvelle clôture sur la propriété ; en effet, son grillage de clôture est positionné devant la borne (vue de ma propriété)."

Vous vouliez donc dire  : "... sur MA propriété... ""

À quelle distance de la limite séparative ??

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"Quelle est la procédure pour la faire déplacer ?"

Vous lui dites tout simplement que SA clôture est implantée sur votre propriété (SI vous en êtes certaine... et si ça vous gêne vraiment !!... si c'est l'histoire de 2 ou 3 cm... bof !), et qu'elle n'est donc pas dans son droit, et vous lui donnez un délai raisonnable pour l'enlever... 

[Sans réaction de sa part, vous lui enverrez une LRAR]

=> SI elle la met SUR la limite des propriétés, cette clôture sera mitoyenne............

=> SI elle la pose SUR SON terrain, cette clôture sera SA propriété et vous ne pourrez rien appuyer/faire pousser contre ni, à l'extrême, pas même la "toucher".......

=> SI elle ne remet rien, à vous de voir si vous voulez mettre une clôture :

* SUR votre terrain (même si ce n'est qu'à 1 cm de la limite séparative... et cette clôture vous appartiendra à part entière, et votre voisine ne pourra rien appuyer/faire pousser contre...)

* OU exactement sur la limite séparative (et ce sera une clôture mitoyenne)...............

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cdt.