Bornage de terrain a disparu
Isadore Messages postés 1657 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'une des bornes séparative a disparue. Mon voisin me demande la remise en place par un géomètre expert à frais partagés.
Suis-je dans l'obligation d'accepter ?
Sa clôture installée chez lui longe la limite à 10 cm, l'erreur n'est guère possible et je me demande si cette borne disparue est bien nécessaire.
Merci
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2 réponses
le bornage de terrains n’est pas automatiquement obligatoire. Il le devient uniquement lorsque l’un des propriétaires concernés en fait la demande. Dans ce cas, le voisin ne peut pas s’y opposer.
Source et infos utiles :
Bonjour,
Le remplacement d'une borne est à faire aux frais de celui qui le demande. Ce n'est pas un bornage au sens juridique du terme. Vous n'êtes pas obligé d'accepter de partager les frais.
Bonjour Gayomi,
Un bornage donne lieu à un procès-verbal qui contient les informations nécessaires pour fixer précisément la limite entre les terrains. Si les bornes ont été déplacées ou ont disparu, on ne refait pas un bornage avec un nouveau procès-verbal. Le géomètre se contente de les replacer conformément au indications du PV. Le mot "bornage" ne désigne que l'opération consistant à déterminer la limite entre les terrains. Le simple remplacement des bornes n'est pas concerné.
Le seul cas où un bornage peut être refait c'est quand la limite entre deux propriétés est devenue incertaine, soit que le PV ait été perdu soit que les éléments qu'il contient soient insuffisants pour retrouver l'emplacement des bornes :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049385199
Sinon "bornage sur bornage ne vaut". Et un géomètre-expert consciencieux vérifie toujours l'existence d'un PV de bornage, il y a même un fichier dédié tenu par l'Ordre, AURIGE.
Certaines des données d'AURIGE sont accessibles sur Géofoncier pour le grand-public.
Un PV de bornage peut être enregistré auprès de la Publicité Foncière du département. Il suffit dans ce cas d'en demander une copie.
Le géomètre-expert en garde également une copie dans ses archives. Si le PV est postérieur à 1997 il a été enregistré dans AURIGE, n'importe quel géomètre-expert peut déterminer quel confrère a établi le PV.
Et parfois un notaire détient aussi copie du PV.
Mais il y a en effet des cas où le PV est introuvable. Dans ce cas, si les bornes ne permettent plus de retrouver la limite, on est dans un cas où il est possible de réaliser un nouveau bornage.
C'est pour cela qu'il est prudent de faire enregistrer le PV auprès du SPF : ça coûte moins cher qu'un nouveau bornage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...