Probleme voisinage

geno118 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai plusieurs problèmes avec mes voisins,le plus embêtant étant le faîte qu'ils est planter des fers a béton sur le tottoir pour éviter que des personnes se gare dessus trottoir , se trouvant devant nos parties commune.
Première question ont ils le droit?
Deuxième question peut on faire une lettre de décharge de responsabilité a la mairie et que doit elle comporter.
Merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 018
 
En aucun cas cette personnen'a le droit de planter des fers a béton dans le trottoir.Vous devez en aviser la mairie
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