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Probleme voisinage

geno118 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012 - 11 déc. 2012 à 07:23
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 11 déc. 2012 à 09:13
Bonjour,
J ai plusieurs problèmes avec mes voisins,le plus embêtant étant le faîte qu'ils est planter des fers a béton sur le tottoir pour éviter que des personnes se gare dessus trottoir , se trouvant devant nos parties commune.
Première question ont ils le droit?
Deuxième question peut on faire une lettre de décharge de responsabilité a la mairie et que doit elle comporter.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 938
11 déc. 2012 à 09:13
En aucun cas cette personnen'a le droit de planter des fers a béton dans le trottoir.Vous devez en aviser la mairie
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