Propriete et entretien d'un mur de soutenement
zouki08
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le mur de soutènement de mon terrain a été construit par la municipalité vraisemblablement lors de la réfection des rues après la Première Guerre. Aujourd'hui, ce mur en moellons s'écroule mais la mairie me dit qu'il m'appartient puisque le terrain qui le surplombe est à moi. Si tel est le cas, comment se fait-il que la mairie ait construit un mur sur ma propriété ? dans ce cas, ne doit-elle pas procéder à son entretien ?
Le mur de soutènement de mon terrain a été construit par la municipalité vraisemblablement lors de la réfection des rues après la Première Guerre. Aujourd'hui, ce mur en moellons s'écroule mais la mairie me dit qu'il m'appartient puisque le terrain qui le surplombe est à moi. Si tel est le cas, comment se fait-il que la mairie ait construit un mur sur ma propriété ? dans ce cas, ne doit-elle pas procéder à son entretien ?
2 réponses
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Bonsoir,
Avez-vous connaissance de la cause de la déclivité que vous connaissez. La rue qui passe en dessous a t-elle été "décaissée". Est-ce visible ? Ce mur de soutènement est-il installé sur votre propriété ou sur la commune ? Nous devons connaître ces éléments. -
Tout d'abord votre terrain est il borné, par conséquent ètes vous sûr que ce mur est chez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...