propriete et entretien d'un mur de soutenement

Question

Bonjour, 

Le mur de soutènement de mon terrain a été construit par la municipalité vraisemblablement lors de la réfection des rues après la Première Guerre. Aujourd'hui, ce mur en moellons s'écroule mais la mairie me dit qu'il m'appartient puisque le terrain qui le surplombe est à moi. Si tel est le cas, comment se fait-il que la mairie ait construit un mur sur ma propriété ? dans ce cas, ne doit-elle pas procéder à son entretien ?

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Avez-vous connaissance de la cause de la déclivité que vous connaissez. La rue qui passe en dessous a t-elle été "décaissée". Est-ce visible ? Ce mur de soutènement est-il installé sur votre propriété ou sur la commune ? Nous devons connaître ces éléments.

bern29 · Answer

Tout d'abord votre terrain est il borné, par conséquent ètes vous sûr que ce mur est chez vous ?

Propriete et entretien d'un mur de soutenement

2 réponses

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