Problèmes de voisinage.
dougielicious
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28 nov. 2012 à 13:24
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bern29
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28 nov. 2012 à 13:42
28 nov. 2012 à 13:42
Néanmoins le propriétaire est responsable de son locataire et des troubles qu'il fait subir au voisinage.
Envoyez une LRAR au propriétaire en lui demandant de prendre les résolutions afin de faire cesser les troubles de son locataire
conformément à l'art.1729 du code civil
Envoyez une LRAR au propriétaire en lui demandant de prendre les résolutions afin de faire cesser les troubles de son locataire
conformément à l'art.1729 du code civil
heureux
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5 déc. 2012 à 13:33
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une lettre à la préfecture de police qui va agir et tout stopper
Foyer
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5 déc. 2012 à 18:00
5 déc. 2012 à 18:00
Bonjour ,
Directement au Ministre de l'Interieur, ce serait plus efficace (ouarff)
Directement au Ministre de l'Interieur, ce serait plus efficace (ouarff)
30 nov. 2012 à 13:44
30 nov. 2012 à 15:48
Il semblerait que vous soyez en immeuble.
Avez vous un syndic et l'avez vous informé ?
30 nov. 2012 à 17:52