Privation d'ensoleillement
POPOL59
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir en matière de privation d'ensoleillement .
Mes peupliers sont sur une longueur de 10M et hauteur de 15/20 m au mileu de mon terrain à 70 m des maisons, ils donnent sur le potager de mon voisin. donc peut-il parler d'ombre? puisqu'il n'y a pas de maison à cet endroit.
mon jardin fait 150 m de long et les arbres en mitoyenneté sont taillés à 2m.
ne peut il pas mettre son potager ailleurs??? si ça lui pose problème.
il me parle de recours en justice.
merci de me répondre
j'aimerais savoir en matière de privation d'ensoleillement .
Mes peupliers sont sur une longueur de 10M et hauteur de 15/20 m au mileu de mon terrain à 70 m des maisons, ils donnent sur le potager de mon voisin. donc peut-il parler d'ombre? puisqu'il n'y a pas de maison à cet endroit.
mon jardin fait 150 m de long et les arbres en mitoyenneté sont taillés à 2m.
ne peut il pas mettre son potager ailleurs??? si ça lui pose problème.
il me parle de recours en justice.
merci de me répondre
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3 réponses
Bonsoir,
Sauf avis contraire du règlement du PLU de votre commune, les arbres situés à 50 cm de la limite de propriété ne peuvent dépasser 2 mètres, ce qui paraît être le cas chez vous. Quant aux peupliers qui se trouvent à 70 mètres de la limite, le voisin n'a vraiment pas lieu de se plaindre. Laissez le aboyer !!
Cdlt.
Sauf avis contraire du règlement du PLU de votre commune, les arbres situés à 50 cm de la limite de propriété ne peuvent dépasser 2 mètres, ce qui paraît être le cas chez vous. Quant aux peupliers qui se trouvent à 70 mètres de la limite, le voisin n'a vraiment pas lieu de se plaindre. Laissez le aboyer !!
Cdlt.
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