Privation d'ensoleillement
POPOL59
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir en matière de privation d'ensoleillement .
Mes peupliers sont sur une longueur de 10M et hauteur de 15/20 m au mileu de mon terrain à 70 m des maisons, ils donnent sur le potager de mon voisin. donc peut-il parler d'ombre? puisqu'il n'y a pas de maison à cet endroit.
mon jardin fait 150 m de long et les arbres en mitoyenneté sont taillés à 2m.
ne peut il pas mettre son potager ailleurs??? si ça lui pose problème.
il me parle de recours en justice.
merci de me répondre
j'aimerais savoir en matière de privation d'ensoleillement .
Mes peupliers sont sur une longueur de 10M et hauteur de 15/20 m au mileu de mon terrain à 70 m des maisons, ils donnent sur le potager de mon voisin. donc peut-il parler d'ombre? puisqu'il n'y a pas de maison à cet endroit.
mon jardin fait 150 m de long et les arbres en mitoyenneté sont taillés à 2m.
ne peut il pas mettre son potager ailleurs??? si ça lui pose problème.
il me parle de recours en justice.
merci de me répondre
3 réponses
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Bonsoir,
Sauf avis contraire du règlement du PLU de votre commune, les arbres situés à 50 cm de la limite de propriété ne peuvent dépasser 2 mètres, ce qui paraît être le cas chez vous. Quant aux peupliers qui se trouvent à 70 mètres de la limite, le voisin n'a vraiment pas lieu de se plaindre. Laissez le aboyer !!
Cdlt. -
merci d'avoir répondu
les arbres se trouvent à 70m de ma maison et celle de mon voisin . mais ils sont à 7m de la cloture, juste au milieu car mon terrain fait 15m de large sur 150m de long.
cela fait comme un petit bois au milieu de mon terrain.
cdlt -
il pourrait éventuellement faire jouer pour troubles de voisinage, mais peu de chances pour lui d'obtenir gain de cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...