Privation d'ensoleillement
POPOL59
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 6 déc. 2012 à 19:30
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 6 déc. 2012 à 19:30
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6 déc. 2012 à 18:08
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Bonsoir,
Sauf avis contraire du règlement du PLU de votre commune, les arbres situés à 50 cm de la limite de propriété ne peuvent dépasser 2 mètres, ce qui paraît être le cas chez vous. Quant aux peupliers qui se trouvent à 70 mètres de la limite, le voisin n'a vraiment pas lieu de se plaindre. Laissez le aboyer !!
Cdlt.
Sauf avis contraire du règlement du PLU de votre commune, les arbres situés à 50 cm de la limite de propriété ne peuvent dépasser 2 mètres, ce qui paraît être le cas chez vous. Quant aux peupliers qui se trouvent à 70 mètres de la limite, le voisin n'a vraiment pas lieu de se plaindre. Laissez le aboyer !!
Cdlt.
POPOL59
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6 déc. 2012 à 18:22
6 déc. 2012 à 18:22
merci d'avoir répondu
les arbres se trouvent à 70m de ma maison et celle de mon voisin . mais ils sont à 7m de la cloture, juste au milieu car mon terrain fait 15m de large sur 150m de long.
cela fait comme un petit bois au milieu de mon terrain.
cdlt
les arbres se trouvent à 70m de ma maison et celle de mon voisin . mais ils sont à 7m de la cloture, juste au milieu car mon terrain fait 15m de large sur 150m de long.
cela fait comme un petit bois au milieu de mon terrain.
cdlt
Rochat1
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6 déc. 2012 à 18:37
6 déc. 2012 à 18:37
Au delà de 2 mètres de la limite de terrain la hauteur n'est plus limitée. Vous êtes à 7 m dites-vous, donc c'est correct !
Cdlt.
Cdlt.
bern29
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6 déc. 2012 à 19:30
6 déc. 2012 à 19:30
il pourrait éventuellement faire jouer pour troubles de voisinage, mais peu de chances pour lui d'obtenir gain de cause.