Problème de canalisation

la gourre Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012 - 5 déc. 2012 à 17:11
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 déc. 2012 à 17:52
Bonjour, les canalisations d'eau et d'égout sortent de mon terrain dans une servitude de passage qui appartient a la mairie. J'ai actuellement un problème d'égout en dehors de mes limites de propriété, donc dans la servitude de passage. Le maire ne veut rien faire, car il dit qu'il s'agit d'une canalisation privée qui passe sur du communal. Qu'en pensez-vous? sachant que les dites canalisations desservent 4 propriétés, dont la mienne qui est la dernière. Et de plus je ne vois pas comment faire les travaux sur un terrain qui ne m'appartient pas.
Merci de me faire partager votre savoir pas votre réponse.

2 réponses

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
5 déc. 2012 à 17:17
Si la mairie vous à octroyée une servitude, c'est à vous de prendre en charge le coût des travaux.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
5 déc. 2012 à 17:52
Bonjour ,

Je suppose que les 3 autres proprietaires ont egalement le probleme. Dans ce cas les travaux doivent etre realisés pour redonner usage normal a l'evacuation et les frais seront a partager en 4.

Quelle est exactement la nature du probleme ?
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