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Litige avec un voisin

280365 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 30 nov. 2012 à 20:13
BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 - 30 nov. 2012 à 20:23
Bonjour,
Nous subissons des nuisances d'un voisin ayant implanté depuis 2 ans une entreprise de coupe de bois de chauffage. Je voudrais savoir les distances à respecter entre cette entreprise et mon habitation. Quelle est la règlementation à ce propos et quels sont les articles de loi existant concernant ces distances à respecter ? Vous remerciant.

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 18 524
30 nov. 2012 à 20:23 
Toutes ces réponses sont disponibles gratuitement à la mairie.


                
                

    
        

    
            
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