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Litige avec un voisin

280365 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous subissons des nuisances d'un voisin ayant implanté depuis 2 ans une entreprise de coupe de bois de chauffage. Je voudrais savoir les distances à respecter entre cette entreprise et mon habitation. Quelle est la règlementation à ce propos et quels sont les articles de loi existant concernant ces distances à respecter ? Vous remerciant.

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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 244
  
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