Litige avec un voisin

280365 -  
Bonjour,
Nous subissons des nuisances d'un voisin ayant implanté depuis 2 ans une entreprise de coupe de bois de chauffage. Je voudrais savoir les distances à respecter entre cette entreprise et mon habitation. Quelle est la règlementation à ce propos et quels sont les articles de loi existant concernant ces distances à respecter ? Vous remerciant.

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
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