Empietement de propriété

Arikara Messages postés 3 Statut Membre -  
yeekino Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de campagne avec un terrain devant, le locataire de la maison mitoyenne à pris l'initiative sans m'en informer de monter un abris sur ce terrain, vers qui dois je me retourner pour me défendre, le locataire ou le propriétaire ? qui est en tors ? quels sont mes recours ?
Merci de votre réponse
Cordialement

3 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Le locataire, tu peux lui en parler mais il fera sans doute la sourde oreille.
    Le propriétaire, pourquoi ? Il n'est pas responsable des faits et gestes de son locataire hors du bien loué.

    Renseigne toi à la mairie. Ce serait bien étonnant que ce sans-gêne ait obtenu un permis de construire ou effectué une déclaration préalable.
    Ils devraient donc le mettre en demeure de libérer ton terrain..
    0
    1. Arikara Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci de ta réponse mais je suis sur que le locataire n'a pas demandé de permis de construire
      0
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Le terrain vous appartient également, ou est-il pour moitié au voisin ?
    Car je m'étonne que l'on puisse oser cela, à moins que ce locataire pense que ce terrain appartient à son proprio.
    0
    1. Arikara Messages postés 3 Statut Membre
       
      Oui le terrain m'appartient entièrement merci de ta réponse
      0
    2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
       
      Dans ce cas LRAR au locataire avec mise en demeure d'enlever cet abri sous X jours.
      Puis également au propriétaire pour l'informer de la chose.
      0
  3. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Va à la mairie. S'il se confirme que ton voisin n'a ni permis de construire, ni déclaration préalable (si moins de 20 m²) demande leur ce qu'ils comptent faire.
    Comme cet abri est sur ton terrain ça pourrait d'ailleurs être toi qu'ils mettent en demeure de le supprimer.
    0
    1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
       
      Et si moins de 5 m² aucune demande. Mais le problème réside uniquement dans le fait qu'il que ce n'est pas son terrain; celui du propriétaire du moins
      0
    2. yeekino Messages postés 48 Statut Membre
       
      bonsoir jmp59, alors là, ce serait vraiment le comble ! réparer les bêtises des autres,
      on croit rêver :-)
      0

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