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Empietement de propriété

Arikara Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012 - 5 déc. 2012 à 07:37
yeekino Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - 6 déc. 2012 à 18:26
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de campagne avec un terrain devant, le locataire de la maison mitoyenne à pris l'initiative sans m'en informer de monter un abris sur ce terrain, vers qui dois je me retourner pour me défendre, le locataire ou le propriétaire ? qui est en tors ? quels sont mes recours ?
Merci de votre réponse
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29295 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
5 déc. 2012 à 08:48
Bonjour,

Le locataire, tu peux lui en parler mais il fera sans doute la sourde oreille.
Le propriétaire, pourquoi ? Il n'est pas responsable des faits et gestes de son locataire hors du bien loué.

Renseigne toi à la mairie. Ce serait bien étonnant que ce sans-gêne ait obtenu un permis de construire ou effectué une déclaration préalable.
Ils devraient donc le mettre en demeure de libérer ton terrain..
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Arikara Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012
6 déc. 2012 à 16:53
Merci de ta réponse mais je suis sur que le locataire n'a pas demandé de permis de construire
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Réponse 2 / 3
bern29 Messages postés 5075 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 2 341
5 déc. 2012 à 09:22
Le terrain vous appartient également, ou est-il pour moitié au voisin ?
Car je m'étonne que l'on puisse oser cela, à moins que ce locataire pense que ce terrain appartient à son proprio.
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Arikara Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012
6 déc. 2012 à 16:54
Oui le terrain m'appartient entièrement merci de ta réponse
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bern29 Messages postés 5075 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 2 341
6 déc. 2012 à 17:12
Dans ce cas LRAR au locataire avec mise en demeure d'enlever cet abri sous X jours.
Puis également au propriétaire pour l'informer de la chose.
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Réponse 3 / 3
jmp59 Messages postés 29295 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
6 déc. 2012 à 17:25
Bonjour,

Va à la mairie. S'il se confirme que ton voisin n'a ni permis de construire, ni déclaration préalable (si moins de 20 m²) demande leur ce qu'ils comptent faire.
Comme cet abri est sur ton terrain ça pourrait d'ailleurs être toi qu'ils mettent en demeure de le supprimer.
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bern29 Messages postés 5075 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 2 341
6 déc. 2012 à 17:37
Et si moins de 5 m² aucune demande. Mais le problème réside uniquement dans le fait qu'il que ce n'est pas son terrain; celui du propriétaire du moins
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yeekino Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014
6 déc. 2012 à 18:26
bonsoir jmp59, alors là, ce serait vraiment le comble ! réparer les bêtises des autres,
on croit rêver :-)
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