Empietement de propriété

Arikara -  
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de campagne avec un terrain devant, le locataire de la maison mitoyenne à pris l'initiative sans m'en informer de monter un abris sur ce terrain, vers qui dois je me retourner pour me défendre, le locataire ou le propriétaire ? qui est en tors ? quels sont mes recours ?
Merci de votre réponse
Cordialement

3 réponses

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  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Le locataire, tu peux lui en parler mais il fera sans doute la sourde oreille.
    Le propriétaire, pourquoi ? Il n'est pas responsable des faits et gestes de son locataire hors du bien loué.

    Renseigne toi à la mairie. Ce serait bien étonnant que ce sans-gêne ait obtenu un permis de construire ou effectué une déclaration préalable.
    Ils devraient donc le mettre en demeure de libérer ton terrain..
    1. Arikara Auteur
      Merci de ta réponse mais je suis sur que le locataire n'a pas demandé de permis de construire
  2. bern29
    Le terrain vous appartient également, ou est-il pour moitié au voisin ?
    Car je m'étonne que l'on puisse oser cela, à moins que ce locataire pense que ce terrain appartient à son proprio.
    1. Arikara Auteur
      Oui le terrain m'appartient entièrement merci de ta réponse
    2. bern29
      Dans ce cas LRAR au locataire avec mise en demeure d'enlever cet abri sous X jours.
      Puis également au propriétaire pour l'informer de la chose.
  3. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Va à la mairie. S'il se confirme que ton voisin n'a ni permis de construire, ni déclaration préalable (si moins de 20 m²) demande leur ce qu'ils comptent faire.
    Comme cet abri est sur ton terrain ça pourrait d'ailleurs être toi qu'ils mettent en demeure de le supprimer.
    1. bern29
      Et si moins de 5 m² aucune demande. Mais le problème réside uniquement dans le fait qu'il que ce n'est pas son terrain; celui du propriétaire du moins
    2. yeekino
      bonsoir jmp59, alors là, ce serait vraiment le comble ! réparer les bêtises des autres,
      on croit rêver :-)

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